David Hume

PHILOTRA

Essai sur les impôts

1752

Traduit de l'Anglais par Melle de La Chaux

In

Mélanges d’économie politique, Volume I

Par Eugène Daire et G. de Molinari

Paris

Chez Guillaumin et Cie libraires,

Rue Richelieu, n°14.

1847

 

 

 

Texte numérisé par Philippe Folliot,

Professeur de philosophie au lycée Ango de Dieppe.

2009.

 

 

 

 

 

 

Essai sur les impôts

 

 

 

 

 

Les personnes qu'on désigne en Angleterre sous le nom de Gens d'affaires et de moyens, et qu'on appelle Financiers en France, établissent pour maxime : Que les nouveaux impôts, bien loin de ruiner les peuples, sont une source de richesses pour eux ; et que chaque augmentation du fardeau public augmente, dans la même proportion, l’industrie de la nation.

 

Cette maxime, susceptible par elle-même des plus grands abus, est d'autant plus dangereuse, qu'on ne peut s'empêcher d'en reconnaître en grande partie la vérité, et de convenir qu'en la restreignant dans des bornes raisonnables, elle est fondée sur la raison et sur l'expérience.

 

Il semble, à la première vue, que les impôts établis sur les denrées dont le peuple fait usage, nécessitent les pauvres à diminuer leur dépense, ou à augmenter le prix de leurs journées et de leur travail; mais l'expérience apprend que les ouvriers, forcés, par l'augmentation des impôts, à devenir plus laborieux et plus industrieux, sont en état de les payer, sans exiger une plus forte rétribution pour le prix de leur travail. Il est même certain que, lorsque les impôts sont modérés, qu'on les établit successivement et sans affecter les nécessités de la vie, ils contribuent souvent à exciter l'industrie d’une nation, et à lui procurer des richesses que sa situation, le climat et la nature du sol semblaient lui refuser. On peut observer, en effet, que les peuples les plus commerçants ont été dans tous les temps renfermés dans un territoire de peu d'étendue, et qu'ils n'ont pu devenir riches et puissants, qu'en surmontant les différents obstacles que la nature leur opposait. Tyr, Athènes, Carthage, Rhodes, Gênes, Venise, la Hollande sont des exemples frappants de la vérité de cette observation. L'histoire ancienne ne fait aucune mention de peuples commerçants et industrieux, établis dans des pays aussi fertiles et d'une aussi grande étendue que la Flandre, l'Angleterre et la Hollande. La situation des Flamands et (63) des Anglais sur les bords de la mer, ainsi que la nécessité où ils se sont trouvés d'aller chercher dans des régions éloignées ce que le climat leur refusait, ont sans doute forcé ces nations modernes à se livrer au commerce. Le Français, peuple également spirituel et entreprenant, ne s'y est appliqué que longtemps après, et par une espèce de réflexion sur les grandes richesses que la navigation et l'industrie avaient attirées chez ses voisins.

 

Les pays dont Cicéron [1] fait mention, comme étant les plus commerçants de son temps, sont Alexandrie, Colchos, Tyr, Sidon, Andros, Chypre, la Pamphylie, la Lycie, Rhodes, Chios, Bizance, Lesbos, Smyrne, Milet, Coos. Tous ces pays, à l'exception d'Alexandrie, n'étaient que de petites îles, ou des cantons renfermés dans des limites très étroites, et cette ville était redevable de tout son commerce à l'avantage de sa situation.

 

Puisque l'industrie et le commerce sont florissants dans les pays où les peuples sont obligés de se procurer des ressources contre les intempéries du climat et la stérilité de la terre, il y a tout lieu de croire que, dans les cantons plus favorisés par la nature, les impôts et les charges publiques peuvent produire le même effet. Le chevalier Guillaume Temple [2] n'attribue l'industrie des Hollandais, qu'à la nécessité résultante des désavantages de leur pays, et il en fait une comparaison frappante avec l'Irlande. Dans ce pays, dit-il, l’étendue et la fertilité du sol, et le petit nombre d'habitants rendent toutes les nécessités de la vie à si bon marché, que deux jours de travail suffisent à un homme, pour lui faire gagner de quoi se nourrir tout le reste de la semaine ; et c'est la véritable cause de la nonchalance et de la paresse dont sont accusés, avec raison, les habitants de ce royaume. Les hommes, ajoute cet écrivain, sont naturellement portés à préférer le repos au travail, et ne se livrent à ce dernier, que lorsqu'ils y sont contraints. Le travail est cependant nécessaire à leur santé et à leur bonheur, ils ne peuvent même le quitter lorsque la nécessité leur en a fait contracter l'habitude. Le passage du travail journalier au repos leur est peut-être même plus difficile à supporter, que celui du repos habituel au travail. L'auteur confirme cette maxime par rénumération des lieux où le commerce a été plus florissant, dans les temps anciens et modernes ; et il observe que les peuples commerçants ont été resserrés, dans tous les temps, dans un espace de terrain dont le sol et le climat forçaient les habitants à se livrer à l'industrie.

 

On peut également remarquer que dans les années de disette, c'est-à-dire dans le temps où les grains ont une valeur au-dessus de l'année commune (car je ne parle pas des temps malheureux de famine), les pauvres (64) sont plus laborieux, plus occupés, et se procurent avec plus de facilité les nécessités de la vie, que dans les années de grande abondance, où ils s'abandonnent à l'oisiveté et à la débauche. Beaucoup de fabricants m'ont assuré que, dans l’année 1740, lorsque le pain et toutes les nécessités de la vie étaient d'une valeur considérable, non seulement leurs ouvriers subsistèrent aisément, mais qu'ils gagnèrent assez pour payer les dettes qu'ils avaient contractées dans les années précédentes, où toutes les denrées étaient beaucoup moins chères. [3]

 

Je ne prétends pas être l'apologiste de toutes les taxes et de tous les impôts; je conviens, au contraire, que, semblables à l'extrême nécessité, ils détruisent l'industrie et réduisent le peuple au désespoir, lorsqu'ils sont exorbitants; j'avoue même qu'avant que de produire ces funestes effets, ils augmentent la valeur de toutes les denrées et de toutes les marchandises, ainsi que le prix de la main-d'œuvre. Le législateur prudent, et animé du désir de faire le bien de son peuple, ne doit jamais perdre de vue le degré où l'accroissement des impôts cesse d'être avantageux à l'industrie de la nation, et lui devient préjudiciable; mais comme il n'est que trop ordinaire de s'en écarter, il est fort à craindre que les impôts ne se multiplient à un tel point dans tous les États de l'Europe, qu'ils n'y anéantissent à la fin toute espèce d'industrie; l'excès sera la seule cause de ce malheur, s'il arrive jamais, et il n'en sera pas moins vrai que les impôts modérés, et répartis avec égalité, peuvent contribuer au progrès de l'industrie.

 

Le choix des impôts ne peut jamais être indifférent; il est au contraire de la plus grande conséquence pour le bonheur et la puissance d'une nation; ceux qui se lèvent sur les marchandises de luxe sont préférables à tous les autres, et lorsqu'ils sont insuffisants, on doit y assujettir les marchandises et les denrées de nécessité. Le peuple, quoique forcé de se soumettre à ces impositions, ne les paie que volontairement, parce qu'il est le maître d'en acheter une moindre quantité; il a d'ailleurs, dans cette forme d'imposition, l'avantage de les acquitter insensiblement et par parties ; il s'en aperçoit même à peine au bout de quelque temps, parce qu'il confond l'impôt avec le prix de la marchandise et de la denrée, dont la valeur est composée en partie du droit payé sur la consommation. Ces sortes d'impôts ne seraient accompagnés d'aucun inconvénient, si la levée en pouvait être faite sans frais, ou du moins avec aussi peu de dépense que pour ceux établis sur les propriétés. Ces derniers, quoique levés avec très peu de frais, sont plus onéreux au peuple, et moins avantageux au prince que les premiers, et les États ne sont obligés d'y avoir recours que pour suppléer au défaut des autres, dont il est très intéressant d'éviter l'excès.  

 

(65) Les impôts arbitraires sont, de tous, les plus préjudiciables à une nation ; leur répartition ne peut jamais être égale et proportionnée aux facultés des contribuables, et devient une espèce de punition de l'industrie; le peuple cherche à les éviter, en cachant ses richesses, et en vivant dans la pauvreté; ils sont plus à charge par leur inévitable inégalité que par leur poids, et il est surprenant de les voir établis chez des peuples policés.

 

Les impôts personnels sont par leur nature dangereux, dans la supposition même que la répartition en pût être égale et proportionnée, par la facilité qu'ont les souverains d'ajouter peu à peu à la première somme, et de la rendre avec le temps excessive et insupportable. Les droits imposés sur la consommation des denrées et des marchandises, ne peuvent jamais être exposés au même danger, parce que la consommation diminue, à mesure que l'impôt s'accroît au-dessus de la proportion raisonnable, et que le revenu du prince diminue, par la raison qu'il a trop augmenté les droits sur la consommation, dont le principal avantage consiste en ce qu'ils ne peuvent jamais devenir excessifs et ruineux pour une nation.

 

Le changement introduit par Constantin dans les finances, fut une des principales causes de la chute de l'empire romain. Ce prince établit une capitation générale pour tenir lieu des dîmes, des douanes, et des excises, qui formaient précédemment le revenu de l'empire. Les peuples de toutes les provinces furent si excessivement opprimés par les exactions des receveurs publics, qu'ils allèrent au-devant des armées victorieuses des nations barbares, et se mirent sous la protection de conquérants qui, ayant peu de nécessités et encore moins d'industrie, offraient aux vaincus un gouvernement préférable à la tyrannie raffinée des Romains.

 

On croit communément que les impôts, de quelque nature qu'ils puissent être et sous quelque forme qu'ils soient levés, retombent toujours sur le propriétaire de la terre, qui en est le seul et véritable débiteur, et que tous les autres contribuables ne font qu'avancer les sommes dont ils sont remboursés par ces propriétaires. Il est heureux que cette opinion prévale en Angleterre, où les propriétaires sont en même temps législateurs ; elle peut contribuer à les empêcher de perdre de vue les intérêts du commerce et de l'industrie; mais j'avoue que ce principe, avancé par un célèbre écrivain, me paraît si contraire à la raison, qu'une autorité d'aussi grand poids était nécessaire pour le faire adopter. En effet, les hommes sont continuellement occupés du soin de se délivrer des charges communes à tous, pour les rejeter sur les autres; mais comme ce désir et cette volonté sont dans tous les cœurs, et que chacun se tient, pour ainsi dire, sur la défensive, il n'est pas vraisemblable que dans cette espèce de combat les uns l'emportent entièrement sur les autres, et que le propriétaire soit la victime de la partie industrieuse (66) de la nation. On remarque, en effet, si on y fait attention, que dans la société les commerçants et les propriétaires des terres font des efforts mutuels les uns contre les autres. Les premiers ne travaillent que pour jouir de la récompense de leurs peines, en acquérant un bien solide, c'est-à-dire pour placer en fonds de terre les profits de leur commerce, ce qu'ils ne peuvent obtenir qu'en dépossédant les anciens propriétaires. Ceux-ci cherchent à s'en garantir, et ils y parviennent en ne dépensant que leurs revenus, et en évitant de contracter des engagements et des dettes, qu'ils ne pourraient acquitter que par la vente de leurs terres. Ils ont la même habileté par rapport aux impôts : ils cherchent également à s'en garantir, ou du moins à ne les pas supporter seuls, et à en partager le fardeau avec les commerçants [4].

 

Je ne puis finir cet essai sans faire remarquer au lecteur que les lois politiques, toujours rédigées dans la vue de remédier à un abus particulier, ou de rendre plus inviolable une règle de police, sont ordinairement suivis d'effets entièrement opposés aux principes qui les ont fait établir. Il en est de même en matière d'impositions. Personne n'ignore que le grand seigneur jouit, dans toute l'étendue de ses vastes États, d'un pouvoir absolu et sans bornes sur la vie et les biens de ses sujets ; et ces mêmes sujets, servilement soumis à l'autorité despotique de leur souverain, regardent comme une loi fondamentale de leur gouvernement, qu'ils ne peuvent être assujettis à de nouveaux impôts, et que le prince doit se contenter de ceux qui ont été en usage de tout temps dans son empire. Les Turcs ont résisté à leurs souverains toutes les fois qu'ils ont tenté d'enfreindre cette loi, dictée par un peuple qui cesse d'être esclave dans cette seule circonstance ; et plusieurs sultans ont éprouvé en différentes occasions les tristes effets de leur avarice. On s'imaginerait qu'un peuple, nourri et élevé dans cette opinion et dans ce préjugé, devrait être celui de l'univers le plus à l'abri de l'oppression; il est cependant certain qu'il en est tout autrement; le sultan, qui n'a aucun moyen régulier d'accroître ses revenus, permet aux bâchas et aux gouverneurs qu'il envoie dans les provinces, d'y opprimer et d'y vexer les peuples. Il ne les rappelle que lorsqu'ils se sont enrichis des dépouilles de ses sujets. Alors, sous l'apparence de les punir de leurs injustices et de leurs déprédations, il les condamne à mort, pour s'enrichir lui-même par la confiscation de leurs richesses. Si le sultan pouvait, à l'exemple des princes de l'Europe, lever de nouveaux impôts, dans les cas où les besoins de l'État l'exigent, l'intérêt du souverain serait inséparable de celui des sujets, et il ne leur demanderait que des impôts (67) modérés; il sentirait alors que les impositions excessives sont également préjudiciables an prince et à l'État. Les peuples de cet empire reconnaîtraient bientôt aussi qu'il leur serait plus avantageux de fournir à leur souverain un secours de dix millions levés par imposition générale, que de lui laisser prendre un million d'une manière aussi inégale et aussi arbitraire [5].

 

 

 

 

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[1]              Epist. ad Attic, lib. ix, Ep. 11.

[2]              Account of Netherlands, ch. 6.       

[3]              Voyez à cet égard la fin du Discours premier.

[4]              Les négociants, dont l'objet est de faire fortune, ne sont pas occupés du désir d'être propriétaires de tels ou tels fonds de terre; mais ils n'amassent des richesses que dans le projet de réaliser leur argent, et de se procurer des propriétés. Ils ne peuvent les acheter qu'en dépouillant l'ancien propriétaire. (Note de l’Auteur.)

[5]     Réflexions du Traducteur. — On ne peut s'empêcher de reconnaître la justesse des observations de M. Hume. Les impôts, quelque multipliés qu'ils aient été en Europe depuis un siècle, n'ont mis aucune entrave à l'industrie, qui s'est accrue, au contraire, au grand avantage du commerce général. L'or et l'argent du Nouveau-Monde y ont contribué sans doute, en répandant plus d'espèces dans la circulation, et en mettant les contribuables plus en état de satisfaire aux impositions demandées par les souverains. Dans tous les temps les peuples se sont élevés contre les impôts, et ne se sont soumis qu'avec peine, soit dans les monarcbies, soit dans les républiques, aux taxes nouvelles qui leur étaient imposées. On ne peut douter cependant que les souverains et les administrateurs des Etats ne se portent qu'à la dernière extrémité à la levée de nouveaux impôts. L'or et l'argent levés sur les contribuables ne restent pas en dépôt entre les mains des trésoriers, et dans le système présent de l'Europe, les nouveaux impôts, bien loin d'augmenter les richesses des souverains et des Etats, ne sont pas même suffisants pour acquitter les dettes contractées dans les temps de nécessité. En effet, toutes les taxes imposées en France depuis cent ans ont pour origine les dettes dont nos rois se sont rendus successivement débiteurs, pour soutenir les guerres dont l'Europe a été agitée; et toutes les fois qu'on a augmenté les impôts ou établi de nouvelles taxes, le gouvernement y a joint des retranchements dans les dépenses et des réformes dans l'administration. Louis XV, beaucoup plus riche que son prédécesseur, serait hors d'état de dépenser en bâtiments, en fêtes et en somptuosités, les mêmes sommes que Louis XIV y a employées dans les années brillantes de sa vie. Tout l'argent que les nouveaux impôts font entrer dans ses coffres, en ressort aussitôt pour payer les capitaux et les intérêts des sommes prêtées à l'Etat depuis 1688; et on peut dire avec vérité que c'est moins le roi qui lève les nouveaux impôts sur ses peuples, que la partie créancière de ses sujets, dont les avances ne peuvent être remboursées que par la classe industrieuse et les propriétaires des terres.

Lorsqu'il s'agit d'établir un nouvel impôt, ou de lever une nouvelle taxe, le roi est dans la triste nécessité ou de manquer aux engagements les plus légitimes, ou d'augmenter les charges de tous ses sujets ; dans cette affligeante alternative, la partie créancière obtient la préférence avec d'autant plus de raison, qu'elle a fait les avances à la décharge de la classe industrieuse, et à celle des propriétaires des terres, auxquelles on aurait demandé dans les temps de nécessité, par la voie des impôts, les mêmes sommes que les rentiers ont prêtées au souverain; d'ailleurs, il ne peut y avoir aucune comparaison entre la perte résultante d'une cessation de paiement qui ruine des familles entières, et une augmentation d'impôts déjà établis, et qui se répartissent en grande partie sur les créanciers de l'État, dont les propriétés et les objets de consommation ne sont pas exempts. Non seulement la justice réclame en faveur des créanciers de l'Etat, dans la triste nécessité de ne les pas payer, ou de mettre de nouveaux impôts ; mais on doit observer que le produit de ces mêmes impôts ne reste pas entre les mains du prince pour y être resserré. Il est au contraire répandu sur-le-champ et employé à rembourser des capitaux, ou à payer des arrérages de rentes. La dépense journalière de ceux qui reçoivent du prince les sommes qui leur sont dues, les fait aussitôt reverser entre les mains des propriétaires des terres et des ouvriers, et je crois qu'on peut soutenir avec raison que les dettes de l'Etat contribuent très sensiblement à l'activité de la circulation de l'argent, dont l'effet est de vivifier tous les canaux où il passe. S'il était possible de supposer que les dettes du royaume pussent être remboursées toutes à la fois, et que les créanciers de l’État fussent payés dans le même moment de 2 milliards 500 millions qui leur sont dus, et qu'ils ont prêtés au roi en différents temps, il est certain que le royaume ne serait ni plus riche, ni plus pauvre qu'il l'était dans l'instant précédent ; mais la circulation serait totalement arrêtée, les provinces n'auraient plus de débouchés de leurs denrées et de leurs marchandises, (68) les vins de Champagne et de Bourgogne resteraient dans les celliers des vignerons, les fabricants d'étoffes cesseraient de travailler, l'argent disparaîtrait des provinces, et la capitale elle-même en serait privée pour longtemps; le roi et son peuple seraient pauvres durant plusieurs années, les provinces et la capitale hors d'état de payer la moitié des impositions qui y sont levées dans l'état présent, et une pauvreté générale se répandrait dans tous les ordres des citoyens. Une chaîne invisible, et formée par le Créateur, lie ensemble toutes les parties d'un État, et les fait correspondre mutuellement ; une seule ne peut souffrir, sans que les autres ne s'en ressentent ; elles se tiennent réciproquement et ont des dépendances mutuelles invisibles, mais démontrées par l'expérience.

Ce serait donc une calamité générale dans la France, si d'un moment à l'autre elle se trouvait libérée de ce fardeau immense de dettes sous lequel elle paraît gémir, et qui est la source fatale des impôts. Cette calamité cependant ne serait que passagère et momentanée. Semblable à la grêle, elle ravagerait la campagne et les villes ; mais après un espace de quelques années, la circulation reviendrait, et ranimerait les différentes classes des citoyens; le mal ne se ferait sentir que dans l'intervalle, qui paraîtrait également long et affligeant ; les peuples regretteraient plus d'une fois le spectacle envié des créanciers de l'Etat, dont les dépenses soutiennent la circulation et contribuent à l'aisance générale.

On peut remarquer, en effet, que les impôts, quelque multipliés qu'ils soient, n'ont pas empêché l'accroissement du luxe et de la dépense dans tous les ordres de l'État ; l'un et l'autre sont portés, au contraire, à un point dont nos pères n'avaient pas même l'idée. Les propriétaires des terres sont moins riches, mais leurs fermiers sont mieux habillés qu'autrefois, et les artisans des villes et de la campagne ont plus d'aisance que n'en avaient leurs pères; les négociants et les fabricants font des fortunes moins rapides et moins considérables, que ceux du règne de Louis XIII et de Louis XIV; mais leur nombre est quadruple de ce qu'il était il y a cent ans. Les offices de judicature sont diminués de valeur, et les magistrats d'aujourd'hui seraient hors d'Etat d'acquérir des charges sans revenu, au même prix que les acquéraient leurs ancêtres, qui y employaient la moitié de leur patrimoine ; mais au lieu des mules dont se servaient leurs pères pour aller au Palais, ils y sont conduits dans des voitures commodes et brillantes; les diamants sont la parure ordinaire de leurs femmes, et les meubles les plus somptueux ornent leurs habitations, tant à la ville qu'à la campagne; tout se ressent de l'aisance et des richesses de la nation ; les impôts, bien loin de les avoir altérées, semblent les avoir accrues, par la raison que les sommes qu'ils fournissent au prince ne restent pas dans ses coffres, mais lui servent à payer ses créanciers, qui les reversent à leur tour dans tous les ordres du peuple, au grand avantage de la circulation.

Ces réflexions paraissent prouver qu'il est de toute vérité qne les impôts en eux-mêmes, tant qu'ils ne sont pas arbitraires, et que l'augmentation en est successive, ne peuvent être la ruine d'un État : les peuples ne sont écrasés que par la forme de leur perception, et non par leur masse. C'est le sentiment de M. Hume, et la France en est une preuve bien convaincante. En effet, malgré la grande augmentation des impositions levées depuis quatre-vingts ans, la nation a fait dans le même espace de temps des progrès surprenants dans le commerce, et les peuples se procurent plus facilement aujourd'hui les nécessités et les commodités de la vie. Ce qu'on doit attribuer, 1° au changement de valeur de la monnaie ; 2° à la forme des impôts nouvellement établis.

Les changements survenus dans la valeur des monnaies ont diminué les anciens impôts, dans une proportion relative à l'augmentation des espèces. La richesse ne consiste pas dans la quantité plus ou moins grande des livres numéraires, dont les paiements sont composés, mais dans le poids et la quantité d'or et d'argent, qui constituent les paiements. Depuis 1680 jusqu'en 1690, le marc d'argent fin monnayé n'a valu que 28 livres 13 sols 8 deniers ; il est en 1765 de la valeur de 54 liv. 6 sols 6 den. 6/11; par conséquent un paiement de 300,000 liv. ne pouvait se faire en 1680 qu'avec 523 marcs d'argent, et il n'en faut plus que 276 pour payer la même somme en 1765. Si le recouvrement total des impositions payées en 1765 était le même qu'en 1680, et si le gouvernement n'avait pas établi depuis cette époque de nouveaux droits, le roi serait certainement bien moins riche présentement qu'il ne l’était pour lors ; mais quelques impositions ont été augmentées en livres numéraires, et on en a établi plusieurs qui n'existaient pas il y a 80 ans. Le détail succinct que je me propose de mettre sous les yeux du lecteur, en lui présentant le tableau des impositions les plus importantes, lui prouvera que le haussement des monnaies a été avantageux au peuple et que la classe des sujets qui méritent le plus de (69) faveur, c'est-à-dire, les habitants de la campagne, les cultivateurs et les ouvriers, sont traités à tous égards bien plus favorablement qu'ils ne l’étaient il y a près d'un siècle.

1° On voit , dans les Recherches et Considérations sur les finances, tome III, page 280, que la taille imposée dans les pays d'élection en 1683, montait à 35 millions, le marc d'argent fin valant alors, comme on vient de l'observer, 28 livres 13 sols 8 deniers. Le montant de la taille imposée dans les mêmes pays d'élection, en 1765, est de 46 millions ; et elle aurait dû être portée à 66,177,000 liv. si la proportion de la valeur des monnaies avait été conservée, ce qui forme en faveur des habitants taillables du royaume une diminution réelle de plus de 20 millions.

Il est vrai qu'en 1683, la capitation n'était pas encore établie, et que les taillables paient la plus grande partie de cette imposition ; mais il faut observer que le recouvrement entier de la capitation, imposée en 1765 sur tous les pays d'élection, est de 26 millions, dont il y en a au moins 8 payés par les villes exemptes de tailles, les nobles, les privilégiés, les secrétaires du roi, les officiers de sa maison, les trésoriers de France, les magistrats, etc., toutes personnes que leur naissance ou leurs emplois exemptent de taille. Il résulte évidemment de ce calcul que, malgré l'établissement de la capitation, les taillables, c'est-à-dire, les habitants de la campagne, paient réellement en 1765 moins de tailles que leurs prédécesseurs n'en payaient en 1683.

2° Les droits levés sur le sel ont été de tout temps regardés comme une imposition extrêmement onéreuse, principalement aux habitants de la campagne. Mais ce changement dans la valeur des monnaies a procuré à cet égard un soulagement encore plus sensible que par rapport à la taille. En effet, l'Ordonnance de 1680 fixe la valeur du minot de sel vendu dans le grenier de Paris, à 41 liv. Le marc d'argent fin valant alors 28 liv. 13 sols, la même mesure de sel ne se vend en 1765, malgré toutes les augmentations de droits, de sols pour livre, etc., que 57 liv. 16 sols, au lieu de 77 liv. 14 sols que le peuple serait obligé de la payer, si sa valeur avait été augmentée dans la proportion de celle des monnaies; et cette différence opère en faveur du contribuable une diminution réelle d'un quart sur l'imposition. Le prix du sel est également fixé par l'Ordonnance de 1680, dans tous les greniers, soit de vente volontaire, soit d'imposition forcée, compris dans l'étendue des grandes gabelles ; la différence du prix entre les greniers est très peu considérable, et les augmentations successives qui ont eu lieu depuis 1680, ont été les mêmes dans tous les greniers des grandes gabelles, d'où il résulte que toute cette partie du royaume paie effectivement en 1765, par rapport à cette nature d'imposition, un quart moins qu'en 1680, ce qui est d'autant plus heureux, que cette imposition est forcée dans un grand nombre de greniers, et que la répartition ne s'en fait pas toujours avec l'exactitude et la proportion qui seraient à désirer. Le peuple, dont l'imposition est à cet égard diminuée d'un quart, a été en état d'augmenter sa consommation de sel. En effet, les personnes instruites de la distribution qui s'en fait dans les greniers, n'ignorent pas qu'elle est accrue de plus d'un tiers depuis 1680, ce qui a réparé avec avantage le tort que le roi s'était fait à lui-même en haussant la valeur des monnaies. Le prince reçoit présentement, au moyen de l'accroissement de la consommation, plus de marcs d'or et d'argent qu'en 1680, et chaque contribuable lui en fournit une plus petite quantité, pour avoir la même mesure qui lui était vendue, en 1680, un quart plus cher qu'il ne l'achète aujourd'hui.

3° Les droits de détail sur le vin et sur les autres besoins qui forment la principale partie de la ferme des aides, tombent entièrement sur le petit peuple, que la médiocrité de ses facultés met hors d'état de faire des provisions, et qui est forcé par sa pauvreté même, de payer plus que les riches, parce qu'il est obligé d'aller chercher sa boisson chex les détaillants. Les droits de détail, dans les villages et autres lieux non sujets aux droits d'entrée, ont été fixés par l'Ordonnance de 1680, dans la généralité de Paris; à 6 l. 15 s. par muid de vin vendu à Pot, ce qui revenait pour lors dans la proportion actuelle de la monnaie à 12 l. 15 s.; cependant, malgré les différentes augmentations de droits, les sols pour livre, etc., ce même muid de vin ne paie en 1765 que 9 l. 1 s. 6 d., ce qui fait une diminution réelle d'un peu plus du tiers ; il est arrivé par rapport à cette imposition ce qu'on vient d'observer sur les gabelles ; la consommation du peuple a été plus grande à proportion de la diminution du droit, et toutes les nouvelles plantations de vignes le prouvent incontestablement. La perte que le roi peut avoir éprouvée sur les droits de détail par le haussement des monnaies, n'a pas été seulement réparée par l'accroissement de la consommation, mais son revenu a été considérablement augmenté par les (70) nouveaux droits tapotés sur le fin et sur le pied-fourché à leur entrée dans Paris et dans les principales villes du royaume En effet, par la même Ordonnance de 1680, un muid de vin entrant par eau dans la ville de Paris a été assujetti à payer 18 liv. pour tous les droits d'entrée, ce qui retenait à 34 liv. 2 sous de la monnaie actuelle ; on est obligé en 1765 de payer 51 liv. 19 s. pour rentrée de ce même muid de vin, et par conséquent plus de moitié en sus de ce qu'il en coûtait en 1680. Il en est de même par rapport au pied-fourché; tous les droits d'entrée sur un bœuf entrant dans la ville de Paris, ont été fixés par l'Ordonnance de 1680 à 3 liv. 4 s., ce qui revenait pour lors à 6 liv. 1 s. de la monnaie actuelle; ce même boeuf paie en 1765 15 liv. 8s., ce qui fait une augmentation du double et d'une moitié en sus; mais cette augmentation considérable, qu'ont produite les entrées de Paris dans les revenus du roi, ne fait aucun préjudice aux habitants de la campagne ; ils ont au contraire été soulagés par une diminution réelle sur les sommes qu'ils payaient en tailles et en droits d'aides et de gabelles ; et il me paraît démontré que l'augmentation de la valeur des monnaies a été avantageuse au petit peuple du royaume, dont les charges ont été réellement diminuées depuis 1680.

Le revenu du roi est cependant considérablement augmenté depuis cette époque ; il y a été forcé pour subvenir à la défense de son royaume, et pour s'acquitter des arrérages de rentes que les circonstances l'ont forcé de créer. La vente exclusive du tabac, les nouveaux droits d'entrée sur les objets de consommation des villes et principalement de Paris, l'imposition des deux vingtièmes, forment principalement l'augmentation des revenus du roi; Mais, 1° les vingtièmes ne tombent en aucune façon sur le peuple ; ils ne sont payés que par les propriétaires ; la perception n'en est pas arbitraire, on ne paie qu'à proportion de son revenu, et la partie industrieuse du peuple, les cultivateurs, les ouvriers n'en ressentent pas le fardeau. 2° Le tabac n'est pas une denrée de nécessité, et la consommation en est absolument volontaire; le petit peuple et les habitants de la campagne consomment en général peu de tabac ; ce sont les personnes riches et aisées, et principalement les habitants des villes qui en font usage, et s'il était possible de distinguer, dans les bureaux où s'en fait la distribution, la quantité qui s'en consomme dans les villes, de celle qui est enlevée par les seuls habitants de la campagne, on aurait la preuve que ceux des villes achètent plus des trois quarts de la totalité du tabac que vendent les fermiers généraux.

Les droits d'entrée dans les villes, et principalement à Paris, ont été indispensablement nécessaires pour en rendre le séjour plus dispendieux, et pour retenir les cultivateurs à la campagne; ce sont d'ailleurs les habitants aisés de toutes conditions qui remplissent les villes ; il est juste que ce soit principalement sur eux que retombent les charges de l'État; le gouvernement ne pouvait donc adopter de forme plus équitable que celle qu'il a choisie pour établir les nouvelles impositions que les circonstances ont exigées depuis 1680. Le petit peuple, les habitants de la campagne n'y sont pas assujettis ; ils ont au contraire profité du haussement de la valeur des monnaies, et malgré l'augmentation de la masse des impôts et l'accroissement des revenus du roi, ils sont réellement moins chargés d'impositions qu'ils ne l'étaient en 1680; les propriétaires, les personnes riches, sont les seuls qui supportent le poids des nouveaux impôts, et il en résulte une nouvelle source de circulation, qui donne, à la partie industrieuse et laborieuse de la nation, de nouvelles facilités pour subsister et se procurer les nécessités et les commodités de la vie.