PHILOTRADavid Hume

Le contrat primitif

Traduction anonyme du XVIIIème

publiée en 1752

Chez J.H. Schneider, à Amsterdam

Publication du texte anglais : 1748

Orthographe et ponctuation modernisées par P.Folliot et Kenza Zaz

Texte numérisé par Kenza Zaz

 

 

Téléchargeable en doc, rtf ou pdf sur les Classiques des sciences sociales de JM. Tremblay : http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/classiques/Hume_david/essais_moraux_pol_lit/contrat_primitif/contrat_primitif.html  

 

Le Contrat Primitif.

 

Tous les systèmes politiques qui se forment dans le siècle où nous vivons ont besoin de l’appui de la philosophie et de la spéculation. Aussi, voyons-nous que les différents partis qui divisent cette nation ont chacun son système spéculatif où il se retranche, et qui lui sert à justifier son plan de conduite. Le peuple, étant peu versé dans cette architecture philosophique, et se laissant entraîner par un esprit factieux, on s’imagine bien que l’ordonnance de ses édifices ne sera pas fort régulière, et que ces édifices porteront l’empreinte de la confusion dans laquelle ils ont été élevés.

            Les uns prétendent que tout gouvernement est émané de Dieu. Par-là il devient saint et inviolable. Dans quelque désordre qu’il puisse tomber, c’est une pensée sacrilège que de croire qu’il soit permis de le réformer, et même d’y faire le plus léger changement. Les autres, qui pensent que le consentement du peuple est l’unique base du gouvernement, supposent une espèce de contrat primitif, en vertu duquel les sujets se seraient réservé le privilège de s’opposer au souverain, lorsqu’il voudrait trop appesantir le joug, et abuser de cette autorité qui lui a été confiée dans de tout autres vues. Ce sont là les principes spéculatifs de ces deux partis, et les conséquences pratiques qu’ils en tirent.

            Je hasarderai de dire : 1°. Que ces deux systèmes sont également justes quant à la spéculation, quoique dans un sens différent de celui que les deux partis y attachent. 2°. Que de part et d’autre on en tire de très sages conséquences quant à la pratique,  mais qu’elles cessent d’être sages, parce que pour l’ordinaire les deux partis les poussent trop loin.

            Dès lors qu’on admet une providence universelle, qui préside sur l’univers, qui suit un plan uniforme dans la direction des événements, et qui les conduit à des fins dignes de sa sagesse, on ne saurait nier que Dieu ne soit le premier instituteur du gouvernement. Le genre humain ne peut subsister sans gouvernement. Au moins n’y a-t-il point de sécurité où il n’y a point de protection. Il est donc indubitable que la souveraine bonté, qui veut le bien de toutes ses créatures, a voulu que les hommes fussent gouvernés. Aussi le sont-ils, et ils l’ont été dans tous les temps et dans tous les pays du monde, ce qui fait encore une preuve plus certaine des intentions de l’être tout sage, à qui aucun événement n’est caché, et à qui rien ne saurait faire illusion. Cependant, comme Dieu n’y est point intervenu par une volonté particulière, ou par des voies miraculeuses, et que cet établissement ne doit son origine qu’à cette influence secrète qui anime toute la nature, on ne saurait, à proprement parler, appeler les souverains les vicaires du très-haut. Ce nom ne peut leur convenir que dans le même sens qu’il convient à toute puissance, à toute force qui dérive de la divinité, et dont ont pourrait dire également qu’elle agit par sa commission. Tout ce qui arrive est compris dans le plan de la providence : le prince le plus puissant et le plus légitime n’a donc aucun droit de prétendre que son autorité soit plus sacrée et plus inviolable que celle d’un magistrat subalterne, celle même d’un usurpateur, d’un brigand ou d’un pirate. Le même Dieu qui, pour des vues sages, fit monter les Elizabeth et les Henri IV sur les trônes d’Angleterre et de France, le même Dieu, dis-je, pour des vues qui sans doute sont tout aussi sages, quoiqu’elles nous soient inconnues, mit le pouvoir entre les mains des Borgias et des Angrias. La puissance souveraine, et les juridictions les plus bornées, soumises à cette puissance, sont établies par les mêmes causes : un commissaire de quartier exerce les fonctions de la charge par ordre de Dieu, aussi bien que le monarque, et ses droits ne sont pas moins respectables.

            Les hommes, si l’on met de côté l’éducation qu’ils reçoivent, sont à-peu-près tous égaux, tant pour la force du corps que pour les facultés de l’esprit. Pour peu que l’on réfléchisse, il faudra nécessairement convenir qu’il n’y a que leur libre consentement qui ait pu d’abord les rassembler en société, et les assujettir à un pouvoir quelconque. Si nous cherchons la première origine du gouvernement dans les forêts et dans les déserts, nous verrons que toute autorité et toute juridiction vient du peuple ; nous verrons que c’est lui qui pour l’amour de l’ordre et de la paix a volontairement renoncé à sa liberté naturelle, et a reçu des lois de ses égaux et de ses compagnons. Les conditions auxquelles il s’est soumis, ont été ou expressément déclarées, ou si clairement sous-entendues, qu’il eût été superflu de les exprimer. Si c’est là ce qu’on entend par contrat primitif, il est inconcevable que, dans son origine, le gouvernement a été fondé sur un pareil contrat, et que c’est ce principe qui a porté les hommes des premiers temps à s’attrouper, et à former entre eux des sociétés encore grossières, et qui se ressentaient de la barbarie. Il serait inutile de nous renvoyer aux monuments de l’histoire, pour y chercher les patentes de notre liberté. Elles n’ont point été écrites sur du parchemin, ni même sur des feuilles ou des écorces d’arbre, elles sont antérieures en date aux inventions de l’écriture, des arts et de la politesse, mais nous les découvrons clairement dans la nature de l’homme, et dans cette égalité qui subsiste entre tous les individus de notre espèce. La puissance dont nous sommes les sujets, et qui se fonde sur des flottes et des armées, n’est qu’un pouvoir politique, dépendant de l’autorité, qui est l’effet du gouvernement. La force naturelle de l’homme ne consiste que dans la vigueur du corps, et dans la fermeté du courage ; et cette force n’eût jamais pu soumettre la multitude des hommes à un seul homme. Cela n’a donc pu arriver que de leur consentement, et ils n’y ont consenti que dans la vue d’en retirer certains avantages.

            Mais les philosophes qui ont embrassé un parti, (si tant est que les philosophes puissent en embrasser un), ne se contentent pas de ces concessions, il ne leur suffit pas que le gouvernement, dans sa naissance, dérive du consentement, ou des volontés combinées du peuple ; ils prétendent qu’aujourd’hui même, qu’il est parvenu à sa maturité, il n’a point d’autres fondements. Tous les hommes, disent-ils, naissent libres sans rien devoir à aucun prince, ni à aucun gouvernement, à moins qu’ils ne soient censés s’obliger eux-mêmes, et se lier par la sanction d’une promesse. Or, comme personne ne voudrait résigner sa liberté naturelle, et s’assujettir à la volonté d’autrui, sans attendre quelque équivalent en retour de sa soumission, on ne peut supposer ici que des promesses conditionnelles, et qui ne sont obligatoires qu’autant que notre souverain nous rend bonne justice, et nous accorde de la protection. Ce sont là des avantages qu’il nous a promis de son côté.  S’il manque de nous les procurer, il enfreint les articles du contrat, et par là il nous dégage de toutes nos obligations. Telle est, selon ces philosophes, la source de l’autorité dans tous les gouvernements, et tel est le droit de résistance appartenant aux sujets.

            Mais que ces discoureurs ouvrent les yeux pour un moment, afin de voir ce qui se passe dans le monde. Y trouveront-ils rien qui réponde à leurs idées, rien qui serve à confirmer un système aussi abstrait et aussi quintessencié ? Au contraire, ils verront partout des princes qui regardent leurs sujets comme des biens qu’ils possèdent en propre, et qui réclament une souveraineté indépendante sur eux, soit par droit de conquête, soit par droit de succession. D’un autre côté, ils ne verront que des sujets qui reconnaissent ce droit dans leurs maîtres, et qui se croient autant nés sous l’obligation de leur obéir, qu’ils le font avec le devoir de respecter ceux dont ils tiennent le jour. Dans tous les pays du monde, en Perse, à la Chine, en France, en Espagne, en Hollande même et en Angleterre, partout en un mot où la doctrine contraire n’est pas soigneusement inculquée, ces liaisons sont considérées comme indépendantes du consentement des particuliers. On se familiarise si fort avec l’obéissance et la sujétion, que la plupart des hommes ne s’informent pas davantage de son origine ou de sa cause, que des principes de la pesanteur, de l’inertie, ou des lois les plus générales de la nature : ou bien si jamais cette curiosité les prend, ils n’ont pas plutôt appris que pendant plusieurs générations, ou même depuis un temps immémorial, eux et leurs ancêtres ont été soumis à tel ou tel gouvernement, à telle ou telle famille, qu’ils y acquiescent immédiatement, et se rangent à leur devoir. Dans la plupart des contrées de la terre, si vous allier prêcher que les relations publiques ne sont fondées que sur un consentement volontaire, ou sur une promesse réciproque, le magistrat vous ferait aussitôt emprisonner comme un séditieux, dont  l’intention est de relâcher les nœuds de l’obéissance, à moins que vous amis ne le prévinssent, en vous faisant enfermer comme un fou qui débite des absurdités. Il serait bien étrange qu’un acte de l’esprit, que l’on suppose que nous avons tous formé, et cela du plein usage de notre raison, parce qu’autrement il n’aurait point de valeur, qu’un pareil acte, dis-je, nous fût à tous si totalement inconnu, que sur toute la superficie du globe il en reste à peine la trace ou le souvenir.

            Mais, dira-t-on, l’on voit par le nom même de contrat primitif, qu’il est de trop vieille date pour pouvoir être connu de la génération présente. Si l’on entend cette convention faite entre des hommes sauvages, pour s’associer et pour combiner leurs forces, il est sûr que ce contrat a existé ; mais il a si fort vieilli, il a été si souvent effacé par les révolutions arrivées dans les gouvernements, et par le changement des monarques, que l’on ne peut plus lui supposer aucune valeur. Pour dire donc quelque chose de relatif à cette matière, il faudrait plutôt soutenir que chaque gouvernement légitime, qui est en droit d’exiger de l’obéissance et de la fidélité de la part de ses sujets, est originairement fondé sur un accord ou sur un pacte volontaire. Mais outre que cela supposerait que les pères peuvent s’engager pour leurs enfants, et même pour leur postérité la plus reculée, ce dont les auteurs républicains ne conviendront jamais ; outre cela, dis-je, ce fait n’a pour lui ni l’histoire, ni l’expérience ; nous ne trouvons pas qu’il ait jamais eu lieu dans aucune contrée du monde.

            Presque tous les gouvernements qui subsistent aujourd’hui, ou dont l’histoire nous a conservé le souvenir, sont fondés sur l’usurpation ou sur la conquête, ou sur l’une et l’autre à la fois, sans que l’on puisse le moins du monde prétexter un consentement libre, ou une sujétion volontaire de la part du peuple. Lorsqu’un homme intrigant et téméraire est placé à la tête d’une armée ou d’une faction, il trouve aisément les moyens, soit par violence, soit sous de faux prétextes, d’établir sa domination sur un peuple cent fois plus fort en nombre que ne le sont ses partisans. Il a soin d’empêcher que ses ennemis ne connaissent jamais leur force et leur nombre : il ne leur donne pas le loisir de s’assembler, il se peut que les instruments même de son usurpation souhaitent sa chute ; mais chacun ignore l’intention des autres, et cette ignorance fait sa sûreté. C’est par ces sortes d’artifices que tous les gouvernements ont été établis, et c’est là le seul contrat primitif dont nous puissions nous glorifier.

            La face de la terre éprouve un changement continuel : ici un petit royaume devient un grand empire, là, un grand empire se résout en des petits états. On forme de nouvelles colonies, des tribus entières quittent leur pays natal pour en peupler un autre. Dans tous ces changements, voit-on autre chose que de la force et de la violence ? Et où demeure ce consentement, cette association volontaire dont on fait tant de bruit ?

            Les mariages et les cessions sont les voies les plus douces par lesquelles un peuple puisse recevoir un maître étranger, mais elles ne sont pas fort honorables ; elles supposent que l’on puisse disposer d’une nation comme d’un douaire ou comme d’un legs, selon le bon plaisir ou selon les intérêts du prince.

            On pourrait croire que dans les royaumes électifs, la force ne s’en mêle pas ; mais qu’est-ce que cette élection tant vantée ? C’est ou un accord fait entre les grands, qui décident pour toute la nation, et dont la volonté ne souffre point d’opposition : ou bien c’est  le tumulte d’une populace qui suit un chef de sédition, à peine connu d’une douzaine d’entre eux, qui doit son élévation à son impudence, ou au caprice momentané de ses camarades. Des élections aussi irrégulières, qui encore sont fort rares, seraient-elles d’un assez grand poids pour devenir la base solide du gouvernement et de la soumission des peuples ?

            A dire vrai, rien n’est plus terrible qu’une dissolution totale du gouvernement, qui déchaîne, pour ainsi dire, la multitude, et fait dépendre le choix d’un nouvel établissement d’un nombre approchant de celui du peuple en corps ; car ce n’est pourtant jamais tout le peuple qui s’en mêle. Alors, il n’y a point d’homme sage qui ne souhaite voir à la tête d’une armée puissante et affectionnée un général qui se saisisse immédiatement de la proie, et qui donne un maître au peuple qui est si peu en état de s’en choisir un. On peut voir par là combien la réalité du fait diffère de ces nations philosophiques.

            Que l’établissement qui a suivi la révolution ne nous en impose pas au point de nous rendre amoureux de cette origine philosophique du gouvernement, et de nous faire rejeter toute autre comme monstrueuse et irrégulière. Cet événement même était bien éloigné de ces idées si raffinées. Le changement qui se fit alors ne regardait que la succession dans la partie monarchique du gouvernement ; et sept cents personnes décidèrent du sort de près de dix millions. Ce n’est pas que je doute que les dix millions n’aient acquiescé à cette décision, mais les a-t-on seulement consultées ? N’a-t-on pas dès lors regardé avec raison cette affaire comme terminée, et puni tous ceux qui refusaient de reconnaître le nouveau souverain ? Comment sans cela eût-on jamais pu voir la fin de cette discussion.

            La république d’Athènes est, si je ne me trompe, la démocratie la plus étendue dont l’histoire fasse mention. Cependant, si nous en exceptons les femmes, les esclaves et les étrangers, sans parler même des îles et des domaines que les Athéniens possédaient par droit de conquête, nous trouverons que cette  forme n’a pas été établie, ni aucune loi faite par la dixième partie de ceux qui étaient obligés de s’y soumettre. On sait combien de licence et de désordre a régné dans leurs assemblées populaires malgré les règlements destinés à les prévenir.

            Le désordre doit être bien plus grand lorsque ces assemblées ne font pas partie de la constitution, et ne se tiennent qu’en tumulte après la dissolution de l’ancien gouvernement, et dans la vue d’en établir un nouveau. Dans de pareilles circonstances, il n’y a qu’un esprit chimérique qui puisse parler de choix ou d’élection.

            La démocratie des Achéens était la plus libre et la plus parfaite de toutes celles dont l’Antiquité nous a transmis le souvenir ; cependant, Polybe nous dit qu’ils usèrent de force pour obliger quelques cités d’entrer dans leur ligue .(1)

            Henri IV et Henri VII d’Angleterre n’avaient en effet d’autre droit à la couronne que celui que leur donnait l’élection du parlement, cependant ils ne voulurent jamais en convenir, de peur d’affaiblir leur autorité par cet aveu. Conduite bien étrange, si toute autorité est fondée sur un consentement ou sur une promesse.

            Ce serait en vain que l’on dirait que les gouvernements ont, ou du moins devraient avoir pour base le consentement du peuple, autant que l’ordre des choses humaines le permet. Cela fait pour moi. Je soutiens que la nature des choses humaines n’admet jamais ce consentement, et n’en admet l’apparence que fort rarement. Je dis que les conquêtes et les usurpations, ou pour parler net, la force a produit tous les nouveaux gouvernements qui se soient jamais formés des débris des anciens. Je dis enfin, que dans ces cas rares où le consentement semble avoir eu lieu, il a été si irrégulier, si restreint, si entremêlé de fraude ou de violence, que l’on n’y peut absolument faire aucun fonds.

            Ce n’est pas que je prétende que le consentement du peuple, s’il existait, ne fût un titre légitime au gouvernement : ce serait sans doute le meilleur et le plus sacré de tous. Je dis seulement qu’il existe très rarement, même dans un moindre degré qu’il n’a jamais existé en entier, et que par consentement il faut chercher une autre source du gouvernement.

            Si tous les hommes étaient rigides observateurs de la justice, en sorte qu’il ne leur vînt jamais dans d’esprit de s’approprier les biens d’autrui, ils seraient toujours restés dans un état de liberté parfaite; on ne saurait ce que c’est que des magistrats, et la société civile serait encore à naître. Mais c’est là une perfection dont on a raison de croire la nature humaine incapable. Si tous les hommes avaient l’entendement assez éclairé pour jamais méconnaître leurs véritables intérêts, on ne se fût soumis qu’à des formes de gouvernement examinées et approuvées par chaque membre de la société. Mais cette perfection est encore au-dessus de l’homme. La raison, l’histoire, et l’expérience nous apprennent également qu’aucune société politique n’a eu une origine aussi régulière et aussi exactement calquée. Si l’on voulait recueillir les époques où le consentement du peuple a le moins influé dans les affaires publiques, il se trouverait que ce sont précisément les époques de la fondation des nouveaux gouvernements. Dans un Etat dont la constitution est fixée, on défère souvent aux inclinations du peuple, mais durant la fureur des révolutions, de la guerre, et des convulsions publiques, ce sont communément ou le tranchant de l’épée, ou les prestiges de la politique qui décident la controverse.

Les peuples, pour l’ordinaire, sont mal satisfaits des gouvernements nouvellement établis, et s’ils obéissent, c’est plutôt par crainte et par nécessité que par un sentiment de devoir et d’obligation morale. Le prince est toujours sur ses gardes, et observe d’un œil jaloux toutes les démarches qui semblent tendre à la révolte. Peu à peu, le temps surmonte ces obstacles, et accoutume la nation à regarder comme son souverain légitime celui qu’elle avait d’abord pris pour un étranger et pour un usurpateur. Pour l’y engager, on ne fait valoir ni sa promesse ni son consentement volontaire, parce que l’on sait bien que rien de semblable ne fut jamais ni exigé ni attendu : violence d’une part, nécessité de l’autre : telle est l’origine de cet établissement. L’administration suivante est encore maintenue par force; et si le peuple y acquiesce, ce n’est pas librement, c’est parce qu’il le faut bien : il ne s’imagine pas même que son consentement puisse donner un droit au souverain. Cependant il consent, parce qu’il pense qu’une longue possession a acquis au prince ce droit tout à fait indépendant du choix et de la volonté des sujets.

            On dira peut-être qu’en vivant dans les Etats d’un souverain, qu’on est libre de quitter, on s’engage tacitement à respecter son autorité et ses lois. Je réponds que ce consentement implicite ne peut avoir lieu que lorsque nous nous croyons en effet avoir la liberté de choisir. Mais lorsque nous pensons, comme le pensent tous les hommes nés sous un gouvernement établi, que notre naissance même nous oblige à nous soumettre à ce gouvernement, il serait absurde de parler d’un choix ou d’un consentement auquel nous renonçons en termes exprès, et que nous abjurons, pour ainsi dire, dans notre serment de fidélité.

            Peut-on affirmer sérieusement qu’un pauvre paysan, qu’un artisan qui ne connaît ni les langues ni les mœurs des pays étrangers, et qui vit au jour la journée de ce qu’il gagne par son travail, peut-on dire qu’un tel homme soit libre de quitter son pays natal ? J’aimerais autant dire qu’un homme que l’on a embarqué pendant qu’il dormait, reconnaît volontairement l’autorité du capitaine du vaisseau ; et pourquoi non, n’a-t-il pas la liberté de sauter dans la mer, et de se noyer ?

            Mais que sera-ce si le souverain défend aux sujets de quitter ses Etats ? Dans les temps de Tibère, on fit un crime à un chevalier romain d’avoir voulu se sauver chez les Parthes, pour se soustraire à la tyrannie de cet empereur (2). Chez les anciens Moscovites, il était défendu, sous peine de mort, de voyager ; et si un prince remarquait qu’un grand nombre de ses sujets prît la fantaisie de sortir du pays, et de se transplanter ailleurs, la raison et la justice même demanderaient qu’il y mît ordre, et qu’il empêchât ses Etats de se dépeupler. Est-ce qu’une loi aussi raisonnable et aussi sage dispenserait les sujets de l’obéissance ? Et cependant il est sûr que cette loi leur ôterait la liberté de choisir.

            Une société d’hommes, qui abandonneraient leur pays natal, pour peupler quelque région déserte, pourrait s’imaginer avoir recouvré la liberté naturelle, mais ce ne serait qu’un beau rêve. Ils se verraient bientôt réclamés par leur souverain, et traités de sujets jusque dans leur nouvelle habitation, et, en ceci, le souverain n’agirait que conformément aux notions les plus communes.

            Le consentement tacite le plus valide que l’on puisse se figurer, c’est celui d’un étranger qui vient s’établir dans un pays dont il connaît d’avance le souverain, le gouvernement et les lois ; et cette sujétion, quelque volontaire qu’elle soit, a pourtant moins de force que celle d’un sujet né. Bien au contraire, son souverain naturel réclame toujours le droit qu’il a sur lui ; et si, en cas qu’on le saisisse en temps de guerre chargé de quelque commission de son nouveau prince, il n’est pas puni comme un traître, il ne faut point attribuer cette indulgence à la douceur des lois municipales, qui dans tous les pays du monde le condamneraient ; mais à de certains ménagements dont les monarques sont convenus entre eux, afin d’empêcher que l’on n’use de représailles.

            Supposons un usurpateur qui, ayant détrôné son souverain légitime, et banni la famille royale, gouvernerait le pays pendant dix ou douze années, et saurait si bien maintenir la discipline militaire, si bien garnir les places fortes qu’il n’y eût jamais de soulèvement, et que son administration n’excitât pas le moindre murmure. Peut-on dire que le peuple, qui dans le fond du cœur abhorre cette trahison, ait tacitement souscrit à son autorité, et lui ait rendu hommage, uniquement parce qu’une nécessité inévitable le retient sous sa domination ? Supposons de plus que le roi légitime, par le moyen d’une armée qu’il assemble hors du pays, parvienne à se rétablir, il est reçu avec des transports de joie qui font connaître clairement avec combien de répugnance la nation avait porté un joug étranger. A présent, je demande sur quoi est fondé le droit de ce prince. Ce n’est certainement pas sur le consentement du peuple. Quoique le peuple reconnaisse avec plaisir l’autorité de son maître, il ne s’imagine pas qu’il la tienne de son consentement. Si le peuple consent, ce n’est que parce qu’il croit déjà que c’est là, par droit de naissance, son légitime souverain. Et quant à ce consentement tacite, qui consiste à vivre sous la domination d’un souverain, il a été accordé à l’usurpateur et au tyran, comme il l’est à celui-ci.

            En disant que le droit de gouverner dérive du peuple, nous lui faisons assurément plus d’honneur qu’il n’en mérite, et même qu’il n’en prétend. Lorsque l’empire romain fut devenu, pour ainsi dire, une masse trop lourde pour le gouvernement républicain, toutes les nations de la terre alors connue, surent bon gré à Auguste de s’être rendu absolu, et se soumirent avec la même docilité au successeur qu’il avait nommé dans son testament. Ce fut ensuite un malheur pour les Romains que la succession ne se soutînt jamais longtemps dans la même famille, et que la tige impériale souffrît de fréquentes catastrophes, soit par des assassinats, soit par des rébellions. Une famille n’était pas plutôt éteinte que la cohorte prétorienne élisait un nouvel empereur, les légions de l’Orient un autre, et quelquefois celles de la Germanie un troisième, et le différend se vidait à coup de sabre. Si le sort du peuple de cette puissante monarchie était déplorable, cela ne venait point de ce qu’il ne choisissait pas lui-même son empereur, ce qui eût été impossible, mais de ce qu’il n’y avait point de suite d’empereurs qui se succédassent régulièrement. Pour ce qui est des violences, des guerres, et de l’effusion de sang que l’on vit à chaque vacance du trône impérial, on ne saurait les blâmer, parce qu’elles étaient inévitables.

            La maison de Lancastre a occupé le trône d’Angleterre durant près de soixante ans, et cependant les partisans de la Rose-blanche semblaient journellement se multiplier. L’établissement présent subsiste, ou peu s’en faut, depuis le même nombre d’années ; mais quoique peu de personnes aujourd’hui vivantes fussent parvenues à l’âge de raison, lorsque notre ancienne famille royale fut expulsée, et que par conséquent peu d’entre nous eussent pu reconnaître sa domination, et lui promettre de l’obéissance, c’est toujours une question de savoir si les droits de cette famille sont absolument annulés. Cela montre évidemment quelle est l’opinion générale du genre humain sur ce sujet. Nous ne blâmons point les adhérents de la maison de Stuard, parce qu’ils conservent, pendant si longtemps, leur fidélité imaginaire : nous les blâmons, parce qu’ils s’attachent à une famille que nous prétendons avoir été justement détrônée, et qui depuis le nouvel établissement a perdu tous ses droits à la royauté.

            Si l’on demande une réfutation plus régulière, ou du moins plus philosophique du principe du contrat primitif, ou du consentement populaire, peut-être que les observations suivantes pourront suffire.

            Nos devoirs moraux sont de deux espèces. La première comprend ceux où nous sommes portés par un instinct naturel, par un penchant immédiat, qui agit en nous indépendamment de toute idée d’obligation, de toute vue relative, soit au bien public, soit au bien particulier. De cette sorte sont l’amour pour nos enfants, la reconnaissance envers nos bienfaiteurs, la compassion pour les infortunés. En réfléchissant aux avantages que la société retire de ces instincts, nous leur payons le juste tribut de l’approbation et de l’estime morale ; mais celui qui en est animé, sent leur pouvoir et leur influence  antécédemment à toute réflexion.

            Les devoirs renfermés sous la seconde espèce ne sont point fondés sur cet instinct originaire. Nous nous reconnaissons obligés de les pratiquer, après avoir considéré les besoins de la société humaine, et combien il est impossible qu’elle subsiste lorsque ces devoirs sont négligés. C’est ainsi que la justice, qui consiste à s’abstenir du bien d’autrui, et la fidélité, qui consiste à tenir ses promesses, deviennent obligatoires et prennent de l’autorité sur nous. Comme chacun d’entre nous a plus d’amour-propre que d’amour pour ses semblables, nous sommes tous naturellement portés à faire autant d’acquisitions qu’il nous est possible. Il n’y a que l’expérience et la réflexion qui puissent nous arrêter, en nous montrant les pernicieux effets de cette licence, et la société prête à se dissoudre, si elle n’est pas réprimée. Ici donc le penchant naturel est réfréné par le jugement et par la réflexion.

            Il en est de même du devoir politique ou civil de soumission, que des devoirs naturels de justice et de fidélité. Nos instincts primitifs nous portent toujours ou à nous permettre une liberté sans bornes, ou à subjuguer les autres ; il n’y a que la réflexion qui  nous engage à sacrifier des passions aussi fortes à l’amour de l’ordre et de la paix. Il ne faut qu’un peu d’expérience pour apprendre que la société ne saurait se maintenir sans l’autorité d’un magistrat, et que cette autorité sera bientôt vilipendée, si l’on manque à l’exacte obéissance. L’observation de ces intérêts communs, observation qui est à la portée de tout le monde, est la source de toute soumission, et de l’obligation morale que nous y avons attachée.

            Quelle nécessité y a-t-il donc à fonder le devoir de la soumission ou de l’obéissance due aux magistrats sur la fidélité à tenir sa promesse, et à supporter que c’est notre propre consentement qui nous assujettit aux lois de l’Etat ; pendant qu’il est évident que cette soumission et cette fidélité sont également fondées sur la considération des intérêts et des besoins de la société ? Nous devons obéir, dit-on, à notre souverain, parce que nous l’avons tacitement promis, mais pourquoi sommes-nous obligés de garder nos promesses ? Ce ne peut être que parce que le commerce avec nos semblables, dont nous retirons de si grands avantages, n’a aucune sûreté dès que l’on peut manquer à ses engagements. Mais il est tout aussi vrai que les hommes ne pourraient vivre en société sans lois, sans magistrats et sans juges qui empêchassent le fort d’opprimer le faible, et la violence de triompher de la justice et de l’équité. Le devoir de la soumission n’ayant donc pas plus de force ni plus de poids que le devoir de la fidélité, que gagnons-nous à expliquer l’un par l’autre ? Ils découlent tous deux de l’intérêt et des besoins de la société.

            Si l’on veut savoir pourquoi nous sommes obligés d’obéir au gouvernement, je réponds immédiatement, parce que sans cette obéissance la société ne saurait subsister ; et cette réponse il n’y a personne qui ne la comprenne. Vous dites que c’est parce qu’il faut tenir sa parole ; mais outre que cette raison ne saurait être ni comprise, ni goûtée  que par des personnes versées dans ces systèmes philosophiques, outre cela, dis-je, on peut vous embarrasser, en demandant, qu’est­-ce qui nous oblige à garder notre parole ? Ici il ne vous reste qu’une réponse qui aurait expliqué d’abord sans aucune périphrase, pourquoi nous sommes obligés de nous soumettre et d’obéir.

            Mais à qui sommes-nous obligés de nous soumettre, et quels sont nos légitimes souverains ? Cette question est souvent la plus difficile de toutes, et les discussions qu’elle souffre vont à l’infini. Lorsqu’un peuple est assez heureux pour pouvoir répondre, nous devons l’obéissance au prince qui est sur le trône, et qui descend en droite ligne d’une suite d’ancêtres qui, depuis plusieurs siècles, ont régné sur nous, cette réponse ne souffre point de réplique, et c’est en vain que les historiens, en remontant jusqu’à l’Antiquité la plus reculée, pour y chercher l’origine de la famille royale, nous objecteraient que le pouvoir a passé dans cette famille par usurpation et par violence. Ce n’est pas que pour l’ordinaire cela soit vrai, mais cela ne change rien à la thèse. On sait de reste que la justice particulière, ou l’abstinence du bien d’autrui est une des vertus cardinales; mais la raison et l’examen nous apprennent que toute possession de choses durables qui passent d’un propriétaire à l’autre, comme font les maisons et les terres, a été dans un certain temps fondée sur la fraude et sur l’injustice. Ni la vie privée, ni la vie sociale ne permettent des recherches aussi exactes, et il n’y a aucune vertu, aucun devoir, qui, étant mis au creuset de cette fausse philosophie, et de cette logique captieuse, ne s’en allât également en fumée.

            La jurisprudence et la philosophie se sont beaucoup exercées sur les questions qui ont les possessions particulières pour objets, et, si l’on veut compter les commentaires aussi bien que les textes, les volumes écrits sur cette matière sont innombrables. Cependant, plusieurs des règles que nous y trouvons sont incertaines, ambiguës et arbitraires. Il en est de même des sentiments qui regardent les successions, les droits des princes, et les formes de gouvernement. Dans les premières années d’un gouvernement surtout, il y a bien des cas qui ne sauraient être décidés par les lois de la justice et de l’équité. Rapin, qui a écrit notre histoire, convient que la dispute entre Edouard III et Philippe de Valois était de cette nature, et ne pouvait être terminée que par un appel au ciel, c’est-à-dire par les armes.

            Qui me dira lequel des deux, de Germanicus ou de Drufus, était le successeur légitime de Tibère, en supposant que cet empereur fût mort de leur vivant, et sans désigner l’héritier de l’empire? Le droit d’adoption doit-il égaler le droit du sang, dans une nation surtout où ce droit était valide dans les familles privées, et l’avait même été deux fois dans la famille impériale ? Germanicus devait-il passer pour le fils aîné, parce qu’il était né avant Drufus ? Ou pour le cadet, parce qu’il fut adopté après la naissance de son frère? Le droit d’aînesse devait-il être considéré dans un pays où aucune prérogative n’y était attachée? Deux exemples suffisaient-ils pour rendre l’empire romain héréditaire? Ou bien, comme il était fondé sur une usurpation encore très récente, devait-il être regardé, dans ces temps-là, comme le partage du premier occupant ou du plus fort ?

            Commode succéda à une suite assez longue d’excellents empereurs, qui n’avaient tenu leur droit de souveraineté ni de leur naissance, ni de l’élection du peuple, mais du rite de l’adoption. Ce débauché sanguinaire ayant été assassiné par une conspiration subitement formée entre une femme prostituée qui était sa maîtresse, et le préfet du prétoire, ou le chef de la garde, qui était le galant de cette femme, ces deux personnages résolurent immédiatement de donner un nouveau maître au genre humain, pour parler le langage de ces temps-là, et jetèrent les yeux sur Pertinax avant que la mort du tyran eût éclaté. Le préfet se rendit en secret chez ce sénateur, qui, à la vue des soldats, s’imagina que Commode avait ordonné son exécution. Aussitôt l’officier, et ceux qui le suivaient, le saluèrent du nom d’empereur. La canaille le proclama avec des cris de joie. La garde le reçut contre son gré. Il fut reconnu formellement par le sénat, et passivement par les provinces et les armées de l’empire.

            Le mécontentement de la cohorte prétorienne devint bientôt une sédition, suivie du meurtre de ce bon prince. Alors le monde étant sans maître, la garde jugea à propos de mettre l’empire en vente publique. Julien, un des aspirants, parvint à se faire proclamer des soldats. Le sénat le reconnut, le peuple se soumit, et les provinces se fussent déclarées pour lui, si la jalousie des légions n’y avait mis obstacle. Pescennius Niger, ayant obtenu le suffrage tumultueux de l’armée de Syrie, se créa empereur lui-même, et fut secrètement favorisé du sénat et du peuple de Rome. Albin, qui commandait en Britannie, forma de son côté des prétentions ; mais à la fin Sévère, qui gouvernait la Pannonie, emporta la couronne. Aussi grand politique que grand guerrier, et craignant que sa naissance et son emploi ne fissent du tort à ses prétentions au trône, il commença par déguiser ses desseins sous le prétexte de venger la mort de Pertinax, il marcha en Italie comme général, il défit Julien et, sans que l’on puisse fixer l’époque du consentement des soldats, le sénat et le peuple se virent obligés de lui conférer la dignité impériale : enfin, après avoir vaincu Niger et Albin, il demeura le seul maître d’un empire qu’il avait conquis par la force des armes (3).

Inter haec Gordianus Caesar, dit Capitolin, en parlant d’une autre période de temps, sublatus à militibus, imperator est appellatus, quia non erat alius un praesenti. Il faut noter que Gordien était un petit garçon, âgé de quatorze ans.

Ces sortes d’exemples ne sont pas rares : l’histoire des empereurs, celles des successeurs d’Alexandre, et celle des autres nations en fourmillent. En un mot, un gouvernement despotique où il n’y a point de succession régulière, et où, à chaque vacance, il faut recourir à la force ou à l’élection, un tel gouvernement, dis-je, est le plus grand des malheurs. Dans les Etats libres, on a souvent besoin des mêmes ressources, mais elles y sont moins pernicieuses : le peuple est souvent obligé de changer l’ordre de la succession, pour maintenir sa liberté. Mais lorsque la constitution est mixte et composée de plusieurs formes de gouvernement, elle conserve la stabilité. S’il arrive de temps en temps du changement dans une de ces formes, ce n’est que pour la remettre de niveau avec les autres; et lorsque la partie monarchique vient à être ébranlée, la constitution se repose sur les parties républicaines, sur l’aristocratie ou sur la démocratie.

Dans les gouvernements absolus, lorsqu’il n’y a plus de successeur légitime, on peut dire hardiment que le trône appartient au premier occupant. Nous n’en trouvons que trop d’exemples, surtout dans les monarchies de l’Orient. Lorsqu’une race royale vient à manquer, la volonté ou la destination du dernier de cette race est regardée comme un titre suffisant. C’est ainsi que l’édit de Louis XIV, qui en cas d’extinction des princes de sa maison, appelle ses enfants naturels à la couronne, donnerait en effet quelque droit (4). La cession des propriétaires passe encore pour un très bon titre, surtout lorsqu’elle est renforcée par le droit  de conquête. Le besoin et l’intérêt de la société sont les principaux liens qui nous attachent au gouvernement; et ce sont des liens très sacrés. La personne individuelle du monarque et la forme de l’état sont plus sujettes au doute et à l’incertitude. Ce qu’il y a de sûr, c’est que dans tous ces cas, la possession actuelle est d’un plus grand poids que lorsqu’il s’agit des biens des particuliers, à cause des désordres qui accompagnent toutes les révolutions et tous les changements qui arrivent dans les Etats.(5)

            Je finirai par la remarque suivante. C’est que si dans les sciences spéculatives, comme en métaphysique, en philosophie naturelle, en astronomie, l’universalité d’une opinion ne prouve rien en sa faveur, il en est tout autrement en morale et en critique, où cette universalité est la seule règle décisive ; où toute théorie est censée fausse, dès qu’elle conduit à des paradoxes contraires aux sentiments communs du genre humain, et qui répugnent aux opinions et aux usages reçus dans tous les temps et chez toutes les nations. Telle est manifestement la doctrine qui fonde le gouvernement sur le contrat primitif et sur le consentement du peuple. On le voit aux conséquences que les partisans les plus zélés de cette doctrine en ont tirées : ils ont été réduits à soutenir que la monarchie absolue est incompatible avec la société civile, et par conséquent ne saurait entrer dans la forme d’un gouvernement civil (6). Ils ont dit encore que le pouvoir souverain d’un Etat ne peut ôter à aucun particulier une partie de ses biens par le moyen des taxes et des impôts, à moins que ce particulier n’y  consente par lui-même ou par ses représentants (7). Il est facile de juger de quel poids doit être un raisonnement moral dont les conséquences heurtent de front des usages pratiqués par tout le monde, à l’exception d’un seul royaume d’Angleterre (8).

 

 

 

Notes :

Note 1 : lib.II,cap.32.(Retour)

Note 2 : Tacit. Ann.VI, cap.14.(Retour)

Note 3 : Hetodianus, lib.II.(Retour)

Note 4 : Il est remarquable que dans la remontrance présentée contre cet édit par le duc de Bourbon et les autres princes légitimes, on insiste sur la doctrine du  contrat primitif, ce qui paraît fort déplacé sous un gouvernement aussi absolu. La nation française, dit-on, en choisissant Hugues Capet et ses descendants pour ses rois et ceux de sa postérité, s'est tacitement réservé le droit de transférer la couronne dans une autre maison, lorsque celle de Capet viendrait à s'éteindre; et ce droit est envahi par l'édit qui appelle les princes légitimes au trône, sans le consentement de la nation. Mais le comte de Boulainvilliers, qui plaisait la cause de ces princes, tourne la notion du contrat primitif en ridicule, et surtout l'application qu'on en faisait à Hugues Capet. Ce roi, dit-il, parvint à la royauté par les mêmes artifices, qui ont toujours frayé le chemin aux conquérants et aux usurpateurs. Il est vrai qu'après s'en être mis en possession, il se fit reconnaître des Etats du royaume. Mais peut-on appeler cela un choix ou un contrat? Le comte de Boulainvilliers avait l'esprit républicain, mais, étant habile homme et très réservé dans l'histoire, il savait que dans les révolutions, des Etats, et dans les nouveaux établissements qui s'ensuivent, le peuple n'est guère consulté, et que le temps seul peut convertir en droit et en autorité ce qui d'abord n'était que force et violence. V. Etat de la France. Volume III. (Retour)

Note 5 : Les anciens désignaient le crime de la rébellion par le mot de néoterizein (en Grec) , novas res moliri.(Retour)

Note 6 : V. Locke : Traité du Goovernement, Chap.7, §90.(Retour)

Note 7 : V. Locke : Ch.II. §138, 139, 140.(Retour)

Note 8 : Dans toute l'antiquité, je ne sache qu'un passage où le devoir de l'obéissance ou de la soumission au gouvernement soit attribué à une promesse. Ce passage se trouve dans un dialogue de Platon (Criton), où Socrate refuse de se sauver de la prison, parce qu'il a tacitement promis d'obéir aux lois. C'est ainsi qu'il déduit une maxime de Tory, je veux dire l'obéissance passive, d'un principe de Whig, savoir du contrat primitif.

            On ne saurait s'attendre à voir de nouvelles découvertes dans ces sortes de sujets. On ne s'est avisé que fort tard de fonder le gouvernement sur un contrat, et cela même démontre qu'il n'y est point fondé.(Retour)