PHILOTRAHOBBES : LEVIATHAN – Traduction de Philippe Folliot avec notes.

Chapitre 22Chapitre 24 - Sommaire des chapitres traduits avec notes - Index Philotra

 

Chapitre 23 : Des ministres publics du pouvoir souverain

 

Dans le chapitre précédent, j'ai parlé des parties similaires [1] de la République. Dans celui-ci, je parlerai des parties organiques, qui sont les ministres publics.

 

Un MINISTRE PUBLIC est celui qui est employé par le souverain, qu'il soit un monarque ou une assemblée, avec autorité de représenter dans cet emploi la personne de la République. Et, étant donné que chaque homme ou chaque assemblée qui détient la souveraineté représente deux personnes, ou, pour utiliser la formule habituelle, a deux capacités [2], l'une naturelle et l'autre politique (un monarque a non seulement la personne de la République, mais aussi celle d'un homme, une assemblée souveraine a la personne non seulement de la République, mais aussi celle de l'assemblée), ceux qui sont les serviteurs [3] de ce monarque ou de cette assemblée dans leur capacité naturelle ne sont pas des ministres publics. Seuls le sont ceux qui les servent dans l'administration des affaires publiques [4]. C'est pourquoi, dans une aristocratie ou une démocratie, ni les huissiers, ni les sergents d'armes [5], ni les autres officiers [6], qui ne sont au service [7] de l'assemblée que pour le confort des hommes assemblés, pas plus que, dans une monarchie, les majordomes, chambellans, trésoriers, ou autres officiers de la Maison du roi [8], ne sont des ministres publics.

 

Pour ce qui est des ministres publics, certains se voient confier la charge de l'ad­ministration générale, soit de tout l'empire [9], soit d'une partie de celui-ci. S'il s'agit de tout l'empire, toute l'administration d'un royaume peut être confiée, par le prédé­cesseur d'un roi mineur, à un ministre public, qui est alors protecteur [10] ou régent pendant la minorité de ce roi. Dans ce cas, chaque sujet est obligé d'obéir tant que les ordonnances que ce ministre public fera, et les ordres qu'il donnera, seront faites et donnés au nom du roi, et qu'ils ne seront pas incompatibles avec le pouvoir souverain [du roi] [11]. Il peut s'agir d'une partie de l'empire, ou d'une province, comme quand un monarque ou une assemblée souveraine donne la charge générale de cette partie à un gouverneur, un lieutenant [12] , un préfet ou un vice-roi ; et dans ce cas aussi, chaque sujet de la province est obligé par tout ce que ce ministre public fera au nom du souverain et qui ne sera pas incompatible avec le droit de ce souverain. Car ces protecteurs, vice-rois et gouverneurs n'ont pas d'autre droit que ce qui dépend de la volonté du souverain, et aucune délégation qui leur est donnée ne peut être interprétée comme une déclaration de la volonté de transmettre la souveraineté sans des paroles expresses et claires en ce sens [13]. Et cette sorte de ministres publics ressemble aux nerfs et tendons qui meuvent les différents membres d'un corps naturel.

 

D'autres ministres ont une administration particulière, c'est-à-dire la charge d'af­faires particulières, soit dans le pays, soit à l'étranger. Dans le pays, pour les finances [14] de la République, ceux qui ont autorité, en ce qui concerne les tributs, les impôts, les rentes [15], les amendes, ou quelque autre revenu public, pour les collecter, les percevoir ou les verser, et pour tenir la comptabilité de tout cela, sont des minis­tres publics; ministres, parce qu'ils servent la personne représentative et ne peuvent rien faire de contraire à ses ordres, ou sans son autorité, et publics, parce qu'ils la servent dans sa capacité politique.

 

Deuxièmement, ceux qui ont autorité, en ce qui concerne la milice [16], pour avoir la garde des armes, des forts, des ports, pour recruter, payer, ou diriger les soldats, ou pour pourvoir aux choses nécessaires pour faire la guerre, soit sur terre, soit sur mer, sont des ministres publics. Mais un soldat qui n'exerce pas un commandement [17], quoiqu'il combatte pour la République, ne représente cependant pas la personne de la République, car il n'y a personne à l'égard de qui la représenter. En effet, tout individu qui exerce un commandement représente la personne de la République seulement à l'égard de ceux qu'il commande

 

Ceux, aussi, qui ont autorité pour enseigner, ou pour rendre d'autres capables d'ensei­gner au peuple ses devoirs à l'égard du pouvoir souverain, et de l'instruire dans la connaissance de ce qui est juste ou injuste, et de cette façon rendre les sujets plus aptes à vivre entre eux dans la piété [18] et la paix et à résister à l'ennemi public, sont des ministres publics; ministres car ce qu'ils font n'est pas fait de leur propre autorité mais de l'autorité d'un autre, et publics parce qu'ils le font, ou devraient le faire, par aucune autre autorité que celle du souverain. Le monarque, ou l'assemblée souveraine, tient son autorité directement de Dieu pour enseigner et instruire le peuple, et aucun autre homme que le souverain ne reçoit son pouvoir que Dei gratia [19], c'est-à-dire de la  grâce de personne d'autre que Dieu [20]. Tous les autres reçoivent le leur de la grâce et de la providence de Dieu et de leur souverain [21], c'est-à-dire, dans une monarchie, Dei gratia et regis [22], ou Dei providentia et voluntate regis [23].

 

Ceux aussi à qui la juridiction est donnée sont des ministres publics. En effet, en siégant comme juges, ils représentent la personne du souverain, et leur sentence est sa sentence, car, comme il a été déclaré précédemment, toute judicature est de façon indispensable [24] attachée à la souveraineté, et c'est pourquoi tous les autres juges ne sont que les ministres de celui ou de ceux qui ont le pouvoir souverain. Et tout comme les litiges [25] sont de deux sortes, à savoir de fait et de droit, les jugements sont aussi, certains de fait, d'autres de droit, et, par conséquent, pour le même litige, il peut y avoir deux juges, l'un qui juge le fait, l'autre qui juge le droit. [26]

 

Et, pour ces deux [types de] litiges, il peut s'élever un litige entre la partie jugée et le juge qui, parce qu'ils sont tous les deux assujettis au souverain, doit, en équité [27], être jugé par des hommes agréés par le consentement des deux [28], car aucun homme ne peut être juge pour sa propre cause. Mais le souverain est déjà un juge sur lequel ils se sont mis tous les deux d'accord, et il doit donc [29], soit entendre la cause et en décider, soit nommer des juges sur lesquels les deux s'accorderont. Et cet accord est censé se faire entre eux de différentes façons : d'abord, si le défendeur est autorisé à récuser certains de ses juges, dont l'intérêt fait qu'il les suspecte (car pour ce qui est du plaignant, il a déjà choisi son propre juge), ceux qu'il ne récuse pas sont des juges sur lesquels il est lui-même d'accord. Deuxièmement, s'il fait appel auprès d'un autre juge, il ne peut pas de nouveau faire appel, car son appel est son choix. Troisième­ment, s'il fait appel auprès du souverain lui-même, et si ce dernier, par lui-même, ou par des délégués sur lesquels les parties s'accorderont, rend la sentence, cette sentence est la sentence finale, le défendeur est jugé par ses propres juges, c'est-à-dire, par lui-même.

 

Ces propriétés de la judicature juste et rationnelle étant considérées, je ne peux m'abstenir de remarquer l'excellente organisation des cours de justice établies en Angleterre, aussi bien pour les procès communs [30] que pour les procès publics [31]. Par procès communs, j'entends ceux où le plaignant et le défendeur sont tous les deux des sujets, et par procès publics (qui sont aussi appelés procès de la couronne) ceux où le plaignant est le souverain. Vu, en effet, qu'il y avait deux ordres, celui des lords, et celui des gens du commun [32], les lords avaient ce privilège de n'avoir pour juges des crimes capitaux que des lords, tous ceux qui voulaient être présents; ce qui fut tou­jours reconnu comme un privilège et une faveur, leurs juges n'étant personne d'autre que ceux qu'ils avaient eux-mêmes désiré avoir. Et dans tous les litiges, chaque sujet (et aussi les lords dans les litiges civils) avait pour juges les hommes du pays où se trouvait l'objet du litige, qu'il pouvait récuser jusqu'à ce qu'enfin, ayant accepté douze hommes sans les récuser, il fût jugé par ces douze. Ainsi, chacun ayant ses propres juges, rien ne pouvait être allégué par l'une des parties contre le caractère définitif de la sentence. Ces personnes publiques, avec autorité du pouvoir souverain, soit pour instruire, soit pour juger le peuple, sont ces membres de la République qui peuvent être comparés à propos aux organes de la voix dans un corps naturel.

 

Sont aussi ministres publics sont qui ont autorité du souverain pour assurer l'exécution des jugements rendus, pour publier les ordres du souverain, pour réprimer les troubles, pour appréhender et emprisonner les malfaiteurs, et pour les autres actes qui visent à la conservation de la paix. Car tous les actes qu'ils font en vertu de cette autorité sont les actes de la République, et leur fonction [33] correspond à celle des mains dans un corps naturel.

 

À l'extérieur, les ministres publics sont ceux qui représentent la personne de leur propre souverain auprès des États étrangers. Tels sont les ambassadeurs, les messa­gers, agents et hérauts, envoyés par autorité publique, et pour des affaires publiques.

 

Mais ceux qui sont envoyés par simple autorité d'une partie privée d'un État qui connaît des troubles [34] même s'ils sont reçus, ne sont ni des ministres publics, ni des ministres privés de la République, parce qu'aucune de leurs actions n'a la République pour auteur. De la même façon, un ambassadeur envoyé par un prince pour féliciter, exprimer ses condoléances, ou pour assister à une cérémonie, même s'il le fait par autorité publique, est cependant une personne privée, parce que l'affaire est privée et relève de sa capacité naturelle [35]. De même, si un homme est envoyé dans un pays étranger pour espionner ses intentions et ses forces, quoique l'autorité et l'affaire soient toutes deux publiques, parce que personne ne peut considérer, en lui, une autre personne que la sienne propre [36], il n'est qu'un ministre privé, mais pourtant un ministre de la République; et il peut être comparé à un oeil d'un corps naturel. Et ceux qui sont nommés pour recevoir les pétitions ou les autres informations du peuple, et qui sont, pour ainsi dire, l'oreille publique, sont des ministres publics et représentent leur souverain dans cette fonction.

 

Ni un conseiller, ni un conseil d’État, si nous considérons qu'il n'a aucune autorité pour juger ou donner des ordres, mais qu'il se contente de donner son avis au souve­rain quand c'est requis, ou le proposer quand ce n'est pas requis, n'est une personne publique, car l'avis est adressé au seul souverain, dont la personne ne peut pas, en sa propre présence, être représentée auprès de lui par un autre [37]. Mais un corps de conseillers n'est jamais sans quelque autre autorité, soit de judicature, soit d'adminis­tration directe, comme dans une monarchie où il représente le monarque pour trans­mettre ses ordres aux ministres publics, ou dans une démocratie, ou le conseil, ou sénat, propose au peuple, comme un conseil, le résultat de ses délibérations. Mais quand il nomme des juges, ou donne audience aux ambassadeurs, c'est en qualité de ministre du peuple. Et [38] dans une aristocratie, le conseil d’État est l'assemblée souveraine elle-même, et il ne donne de conseil à personne d'autre que lui-même.

 

 

 

Traduction Philippe Folliot
 

 

Version téléchargée en août 2003.

 

 

 

 



[1]              Voir note à ce sujet au début du chapitre XXII. (NdT)

 

[2]              "has two capacities". (NdT)

 

[3]              N'oublions pas qu'en français, on dit encore "serviteurs de l'Etat". (NdT)

 

[4]              "serve them in the administration of the public business". (NdT)

 

[5]              "sergeants". S'agit-il comme le propose ma traduction (et vu que Hobbes parle surtout des fonc­tionnaires d'assemblée) de ce qu'on appelle depuis plus de cinq siècles en Angleterre le "sergeant-at-arms" (avec parfois la variante othographique "serjeant-at-arms"), fonctionnaire de l'assemblée, détenteur de la "masse" (la France médiévale l'a aussi connu)? Si c'est le cas, une de ses fonctions (qui a parfois déplu aux députés anglais) n'est pas sans rappeler une partie de la fonction du prési­dent de l'assemblée française, le maintien de l'ordre. La masse (symbole de l'autorité de l'assem­blée) est un bâton richement orné que ce fonctionnaire porte sur l'épaule pour accompagner les députés jusqu'au lieu de l'assemblée. Il l'utilise de différentes façons symboliques (début et fin des séances) mais il peut aussi frapper de la masse pour ramener l'ordre (on trouve de nombreuses anecdotes sur l'histoire de la masse anglaise). Mais peut-être s'agit-il tout simplement d'un garde, comme le suggère la traduction de F. Tricaud. En tout cas, il ne saurait s'agir d'un valet (traduction de G. Mairet). (NdT)

 

[6]              fonctionnaires. (NdT)

 

[7]              "that wait on the assembly". "To wait on" : servir. (NdT)

 

[8]              G. Mairet semble ignorer le sens de "the household". Il traduit "gens de maisons". (NdT)

 

[9]              "dominion". (NdT)

 

[10]             "protector". Autrement dit, un tuteur. (NdT)

 

[11]             G. Mairet n'a pas saisi la construction grammaticale de la phrase : "In which case, every subject is so far obliged to obedience as the ordinances he shall make, and the commands he shall give, be in the king's name, and not inconsistent with his sovereign power". (NdT)

 

[12]             Il s'agit évidemment ici du lieutenant-gouverneur, représentant du roi dans une province. Il semble que cette fonction ait été clairement précisée en 1769 pour la première administration de la colonie de l'île-du-Prince-Édouard. Cette fonction existe toujours. (NdT)

 

[13]             "without express and perspicuous words to that purpose". (NdT)

 

[14]             "the economy". Le mot "économie" est ici trop large. (NdT)

 

[15]             "rents". Il est difficile ici de traduire ce mot. On pouvait penser, vu le sens du verbe "to rent" (louer, au sens très large, faire payer pour un service, une utilisation, etc.), aux droits divers que les usagers peuvent payer à  l'Etat ou à ses représentants. Or, les verbes utilisés par Hobbes dans la suite immédiate indiquent que l'Etat perçoit, mais aussi qu'il distribue. On pense alors (à côté des rentes qui reviennent à l'Etat) à la fameuse rente d'Etat. Je suis donc G. Mairet qui a traduit par "rentes". F. Tricaud traduit par "taxes". (NdT)

 

[16]             "militia" : l'armée. (NdT)

 

[17]             "without command". (NdT)

 

[18]             "in godliness". (NdT)

 

[19]             "de la grâce de Dieu". (NdT)

 

[20]             "from the favour of none but God". (NdT)

 

[21]             Il ne faut pas voir là un simple rattachement "historique" de Hobbes à l'anglicanisme, ou la simple expression d'une foi anglicane. D'un point de vue théorique,  Hobbes trouve dans cette subordination du spirituel au temporel (dans la limite où l'on peut encore parler de deux pouvoirs séparés) le moyen de résoudre les conflits 1) entre les différentes sectes 2) entre un souverain temporel et un souverain spirituel. La question demeure fondamentalement celle de la paix. D'autre part, nous verrons que la position hobbesienne va au-delà des positions anglicanes en ce qui concerne le pouvoir religieux du souverain. (NdT)

 

[22]             "de la grâce de Dieu et du roi". (NdT)

 

[23]             "de la providence de Dieu et de la volonté du roi".(NdT)

 

[24]             "essentially" : essentiellement, de façon indispensable, nécessaire. Un traducteur français, baignant dans une culture de la métaphysique de l'essence, sera tenté par une traduction du type "par essence" (F. Tricaud), "selon l'essence même" (G. Mairet). (NdT)

 

[25]             "controversies". (NdT)

 

[26]             Très exactement "one of fact, another of law". (NdT)

 

[27]             La distinction, dans la terminologie juridique, existe entre "at law" et "in equity" (on en trouve même des traces dans la constitution américaine). La première expression fait référence au droit positif, écrit, la deuxième à un principe de respect de l'égalité d'une justice non écrite (conforme aux lois naturelles). Je ne pense pas qu’on puisse réduire ici l’équité aux sentences des cours d'équité (du chancelier) qui traitaient de l'equity indépendamment de la common law. Il y eut de telles cours jusqu'en 1875. (NdT)

 

[28]             "agreed on by consent of both". Bonne traduction de G. Mairet : "acceptés par eux d'un commun accord". (NdT)

 

[29]             "and is therefore (...) to" : il doit donc, c'est donc à lui. (NdT)

 

[30]             "commons pleas". F. Tricaud traduit par "procès civils". Le mot "common" - la suite le montre - ne fait pas ici seulement référence à la "common law", droit traditionnellement jurisprudentiel et casuistique, mais à la distinction entre les "lords" et les "commons", les gens du commun. La phrase suivante fait effectivement une distinction (que note F. Tricaud) qui évoque la distinction entre droit civil et droit criminel, mais la suite montre très clairement une distinction entre basse justice et haute justice. D'autre part, il est dit que les plaids des Lords peuvent être des procès de droit civil, ce qui permet difficilement de traduire "common" par "civil". On notera de façon générale que le droit anglais utilise le mot "civil" avec parcimonie. L'expression "civil law" tend d'ailleurs à désigner plutôt des droits extérieurs à la "common law", comme par exemple le droit justinien ou le droit "continental". (NdT)

 

[31]             "public pleas". (NdT)

 

[32]             "commons". (NdT)

 

[33]             "their service". (NdT)

 

[34]             "some private party of a troubled state". (NdT)

 

[35]             "because the business is private, and belonging to him in his natural capacity". (NdT)

 

[36]             "yet because there is none to take notice of any person in him, but his own". Effectivement, on assez mal comment un espion pourrait passer pour un ministre officiel d'un pays étranger. "any person" ici renvoie évidemment au souverain du pays qui l'a envoyé. (NdT)

 

[37]             "For the advice is addressed to the sovereign only, whose person cannot in his own presence be represented to him by another". (NdT)

 

[38]     Le "enfin" de G. Mairet ne correspond à rien dans le texte, sinon à "And". (NdT)