David
Hume
De l’indépendance du
Parlement
Traduit par Philippe
Folliot (février 2008)
Professeur de Philosophie au lycée Jehan Ango de Dieppe
De
Of the independency
of Parliament
in
Essays, Moral and Political
1 volume
Edinburgh, A. Kincaid
1741
De l’indépendance du Parlement
Traduit par Philippe Folliot (février 2008)
Les auteurs politiques [1] ont établi comme une maxime que, en constituant un système de gouvernement et en fixant les freins et les contrôles de la constitution, on doit supposer que tout homme est un fripon et que toutes ses actions n’ont pour but que l’intérêt privé. C’est par cet intérêt que nous devons le gouverner, c’est par cet intérêt que, malgré son avarice et son ambition insatiables, nous devons l’amener à coopérer au bien public. Sans cela, disent-ils, c’est en vain que nous vanterions les avantages d’une constitution et nous finirions par nous rendre compte que nous n’avons aucune sécurité pour nos libertés et nos biens, à l’exception du bon vouloir de nos gouvernants, ce qui revient à dire que nous n’avons absolument aucune sécurité.
C’est donc une juste maxime politique qu’on doit tenir tout homme pour un fripon, quoique, en même temps, il semble quelque peu étrange qu’une maxime puisse être vraie en politique et fausse dans les faits. Mais pour éclaircir ce point, nous devons considérer que les hommes sont généralement plus honnêtes dans leur conduite privée que dans leur conduite publique et qu’ils iront plus loin pour servir un parti que quand leur seul intérêt privé est concerné. Les hommes sont largement retenus par le sens de l’honneur mais, quand un corps important d’hommes agissent ensemble, ce frein est supprimé dans une grande mesure puisqu’un homme est certain qu’il sera approuvé par son propre parti pour tout ce qui favorise l’intérêt commun, et il apprend rapidement à mépriser les cris de l’adversaire. Nous pouvons ajouter à cela que chaque assemblée (court), chaque sénat se détermine par le plus grand nombre des suffrages, de sorte qu’il suffit que l’intérêt personnel influence la majorité (comme c’est toujours le cas) pour que le sénat entier cède à l’attrait de l’intérêt particulier et agisse comme s’il ne contenait pas un seul membre se souciant de l’intérêt public et de la liberté.
Donc, quand s’offre à notre critique et à notre examen un
plan de gouvernement, réel ou imaginaire, où le pouvoir est réparti entre
plusieurs assemblées ou plusieurs ordres d’hommes, nous devons toujours
considérer l’intérêt particulier de chaque assemblée et de chaque ordre et, si
nous voyons que, par une habile division du pouvoir, cet intérêt doit
nécessairement, dans ses opérations, concourir avec l’intérêt public, nous
pouvons déclarer que ce gouvernement sera sage et heureux. Si, au contraire, on
ne met pas un frein à l’intérêt particulier et qu’il n’est pas dirigé vers
l’intérêt public, nous devons n’attendre d’un tel gouvernement que factions,
désordre et tyrannie. L’expérience et l’autorité de tous les philosophes et de
tous les politiques, anciens et modernes, justifient cette opinion.
On peut en déduire que des génies tels que Cicéron ou Tacite auraient été bien surpris si on leur avait dit que, dans l’avenir, il naîtrait un système très régulier de gouvernement mixte où l’autorité serait distribuée de telle façon qu’un rang, quand il lui plairait, pourrait engloutir tous les autres et absorber tout le pouvoir de la constitution. Un tel gouvernement, auraient-ils dit, ne sera pas un gouvernement mixte. En effet, [auraient-ils ajouté,] si grande est l’ambition des hommes qu’ils n’ont jamais assez de pouvoir et que, si un ordre d’hommes, en poursuivant son propre intérêt, peut usurper le pouvoir de tout autre ordre, il le fera à coup sûr et se rendra, autant qu’il le pourra, absolu et incontrôlable.
Mais, s’ils avaient eu cette
opinion, l’expérience leur aurait donné tort puisque c’est actuellement le cas
avec la constitution britannique. La part de pouvoir allouée par notre
constitution à la Chambre des Communes est si grande qu’elle commande
absolument toutes les autres parties du gouvernement. Le pouvoir législatif du
roi, manifestement, ne peut pas être un obstacle car, bien que le roi ait un
droit de veto en matière législative, dans les faits, ce pouvoir est si peu important que ce que
votent les deux Chambres deviendra nécessairement une loi, l’accord royal
n’étant qu’une pure formalité. Le poids principal de la Couronne se trouve dans
le pouvoir exécutif mais, outre que le pouvoir exécutif, dans tout
gouvernement, est subordonné au pouvoir législatif, outre cela, dis-je,
l’exercice de ce pouvoir requiert une immense dépense alors que les Communes se
sont réservé à elles-seules le droit d’accorder des fonds. Comme il serait donc
facile à cette Chambre de ravir à la couronne tous les pouvoirs, les uns après
les autres, en liant chaque sortie d’argent à une condition et en choisissant
si bien le moment d’un refus de subsides qu’il mettrait le gouvernement dans
une très mauvaise situation sans pour cela donner aux puissances étrangères un
avantage sur nous ! Si la Chambre des Communes dépendait de la même
manière du roi et si ses membres ne possédaient que ce que le roi leur donnait,
ne commanderait-il pas toutes leurs résolutions et n’aurait-il pas dès ce
moment un pouvoir absolu ? Quant à
la Chambre des Lords, elle est un soutien très puissant pour la Couronne aussi
longtemps que cette dernière lui rend la politesse mais l’expérience et la
raison montrent qu’elle n’a pas assez de force ou d’autorité pour se maintenir
seul sans un tel soutien.
Comment donc résoudre ce paradoxe ? Par quel moyen ce membre de notre constitution se trouve-t-il borné par les limites qui conviennent puisque, par notre constitution même, il peut nécessairement avoir autant de pouvoir qu’il en réclame et n’est limité que par lui-même ? Comment cela est-il compatible avec notre expérience de la nature humaine ? Je réponds que l’intérêt du corps est ici restreint par celui des individus et que la Chambre des Communes n’étend pas son pouvoir parce qu’une telle usurpation serait contraire à l’intérêt de la majorité de ses membres. La Couronne dispose de tant de charges que, aidée de la partie la plus honnête et la plus désintéressée de la Chambre, elle peut toujours diriger les résolutions de l’ensemble, du moins assez pour préserver du danger l’ancienne constitution. Nous pouvons donc donner à cette influence le nom qui nous plaît, nous pouvons la désigner par des termes déplaisants comme corruption ou dépendance mais, cette sorte d’influence, jusqu’à un certain degré, est inséparable de la nature même de la constitution et est nécessaire à la préservation de notre gouvernement mixte.
Par conséquent, au lieu d’affirmer de façon absolue que la dépendance du Parlement est en tout point une violation de la liberté britannique, le parti de la Nation aurait dû faire certaines concessions à son adversaire et se contenter d’examiner quel était le degré convenable de cette dépendance au-delà duquel elle devenait dangereuse pour la liberté. Mais il ne faut pas attendre une telle modération de la part d’hommes de partis, quels qu’ils soient. Après une concession de cette nature, toute déclamation aurait dû être abandonnée et les lecteurs auraient attendu une calme enquête sur le degré convenable d’influence de la Cour et de dépendance du Parlement. L’avantage, dans une telle controverse, serait peut-être resté au parti de la Nation mais la victoire n’aurait pas été si complète qu’il le souhaite et un véritable patriote n’aurait pas laissé aller son zèle, de crainte de passer d’un extrême à l’autre en diminuant trop [2] l’influence de la Couronne. On a donc pensé qu’il était meilleur de nier que cet extrême pût être dangereux pour la constitution et que la Couronne pût avoir trop peu d’influence sur les membres du Parlement.
Il est difficile de décider de toutes les questions qui portent sur le juste milieu entre des extrêmes, aussi bien parce qu’il n’est pas facile de trouver les termes appropriés pour déterminer ce milieu que parce que le bien et le mal, dans de tels cas, se fondent si graduellement l’un en l’autre que même nos sentiments deviennent douteux et incertains. Mais, dans le cas actuel, il y a une difficulté particulière qui embarrasserait l’observateur le plus instruit et le plus impartial. Le pouvoir de la Couronne réside toujours en une personne unique, soit un roi, soit un ministre et, comme cette personne peut avoir un plus ou moins grand degré d’ambition, de capacité, de courage, de popularité ou de fortune, le pouvoir, qui est trop grand dans les mains d’une personne peut devenir trop petit dans les mains d’une autre. Dans les républiques pures, où l’autorité est répartie entre différents sénats ou assemblées, les freins et les contrôles sont plus réguliers dans leurs opérations parce qu’on peut présumer que les membres de ces assemblées nombreuses ont toujours une capacité et une vertu à peu près égales ; et c’est seulement leur nombre, leur richesse ou leur autorité qui entrent en considération. Mais une monarchie limitée n’admet pas une telle stabilité et il n’est pas possible d’attribuer à la Couronne tel degré déterminé de pouvoir, quelles que soient les mains qui le détiennent, pour former le contrepoids qui convient aux autres parties de la constitution. C’est un désavantage inévitable de cette espèce de gouvernement qui s’accompagne de tant d’avantages.
Of the
independency of Parliament
Political writers [3] have established it as a maxim,
that, in contriving any system of government, and fixing the several checks and
controls of the constitution, every man ought to be supposed a knave,
and to have no other end, in all his actions, than private interest. By this
interest we must govern him, and, by means of it, make him, notwithstanding his
insatiable avarice and ambition, cooperate to public good. Without this, say
they, we shall in vain boast of the advantages of any constitution, and shall
find, in the end, that we have no security for our liberties or possessions,
except the good-will of our rulers; that is, we shall have no security at all.
It is, therefore, a just political maxim, that every man must
be supposed a knave: Though at the same time, it appears somewhat strange,
that a maxim should be true in politics, which is false in fact.
But to satisfy us on this head, we may consider, that men are generally more
honest in their private than in their public capacity, and will go greater
lengths to serve a party, than when their own private interest is alone
concerned. Honour is a great check upon mankind: But where a considerable body
of men act together, this check is, in a great measure, removed; since a man is
sure to be approved of by his own party, for what promotes the common interest;
and he soon learns to despise the clamours of adversaries. To which we may add,
that every court or senate is determined by the greater number of voices; so
that, if self-interest influences only the majority, (as it will always do) the
whole senate follows the allurements of this separate interest, and acts as if
it contained not one member, who had any regard to public interest and liberty.
When there offers, therefore, to our censure and examination, any plan
of government, real or imaginary, where the power is distributed among several
courts, and several orders of men, we should always consider the separate
interest of each court, and each order; and, if we find that, by the skilful
division of power, this interest must necessarily, in its operation, concur
with public, we may pronounce that government to be wise and happy. If, on the
contrary, separate interest be not checked, and be not directed to the public,
we ought to look for nothing but faction, disorder, and tyranny from such a
government. In this opinion I am justified by experience, as well as by the
authority of all philosophers and politicians, both ancient and modern.
How much, therefore, would it have surprised such a genius as Cicero or
Tacitus, to have been told, that, in a future age, there should arise a very
regular system of mixed government, where the authority was so
distributed, that one rank, whenever it pleased, might swallow up all the rest,
and engross the whole power of the constitution. Such a government, they would
say, will not be a mixed government. For so great is the natural ambition of
men, that they are never satisfied with power; and if one order of men, by
pursuing its own interest, can usurp upon every other order, it will certainly do
so, and render itself, as far as possible, absolute and uncontrollable.
But, in this opinion, experience shows they would have been mistaken.
For this is actually the case with the British constitution. The share of
power, allotted by our constitution to the house of commons, is so great, that
it absolutely commands all the other parts of the government. The king's
legislative power is plainly no proper check to it. For though the king has a
negative in framing laws; yet this, in fact, is esteemed of so little moment,
that whatever is voted by the two houses, is always sure to pass into a law,
and the royal assent is little better than a form. The principal weight of the
crown lies in the executive power. But besides that the executive power in
every government is altogether subordinate to the legislative; besides this, I
say, the exercise of this power requires an immense expense; and the commons
have assumed to themselves the sole right of granting money. How easy,
therefore, would it be for that house to wrest from the crown all these powers,
one after another; by making every grant conditional, and choosing their time
so well, that their refusal of supply should only distress the government,
without giving foreign powers any advantage over us? Did the house of commons
depend in the same manner on the king, and had none of the members any property
but from his gift, would not he command all their resolutions, and be from that
moment absolute? As to the house of lords, they are a very powerful support to
the Crown, so long as they are, in their turn, supported by it; but both
experience and reason show, that they have no force or authority sufficient to
maintain themselves alone, without such support.
How, therefore, shall we solve this paradox? And by what means is this
member of our constitution confined within the proper limits; since, from our
very constitution, it must necessarily have as much power as it demands, and
can only be confined by itself? How is this consistent with our experience of
human nature? I answer, that the interest of the body is here restrained by
that of the individuals, and that the house of commons stretches not its power,
because such an usurpation would be contrary to the interest of the majority of
its members. The crown has so many offices at its disposal, that, when assisted
by the honest and disinterested part of the house, it will always command the
resolutions of the whole so far, at least, as to preserve the ancient
constitution from danger. We may, therefore, give to this influence what name
we please; we may call it by the invidious appellations of corruption
and dependence; but some degree and some kind of it are inseparable from
the very nature of the constitution, and necessary to the preservation of our
mixed government.
Instead then of asserting absolutely, that the dependence of parliament,
in every degree, is an infringement of British liberty, the country-party
should have made some concessions to their adversaries, and have only examined
what was the proper degree of this dependence, beyond which it became dangerous
to liberty. But such a moderation is not to be expected in party-men of any
kind. After a concession of this nature, all declamation must be abandoned; and
a calm enquiry into the proper degree of court-influence and parliamentary
dependence would have been expected by the readers. And though the advantage,
in such a controversy, might possibly remain to the country-party; yet
the victory would not be so complete as they wish for, nor would a true patriot
have given an entire loose to his zeal, for fear of running matters into a
contrary extreme, by diminishing too [4] far the influence of the crown. It
was, therefore, thought best to deny, that this extreme could ever be dangerous
to the constitution, or that the crown could ever have too little influence
over members of parliament.
All questions concerning the proper
medium between extremes are difficult to be decided; both because it is not
easy to find words proper to fix this medium, and because the good and
ill, in such cases, run so gradually into each other, as even to render our sentiments
doubtful and uncertain. But there is a peculiar difficulty in the present case,
which would embarrass the most knowing and most impartial examiner. The power
of the crown is always lodged in a single person, either king or minister; and
as this person may have either a greater or less degree of ambition, capacity,
courage, popularity, or fortune, the power, which is too great in one hand, may
become too little in another. In pure republics, where the authority is
distributed among several assemblies or senates, the checks and controls are
more regular in their operation; because the members of such numerous
assemblies may be presumed to be always nearly equal in capacity and virtue;
and it is only their number, riches, or authority, which enter into
consideration. But a limited monarchy admits not of any such stability; nor is
it possible to assign to the crown such a determinate degree of power, as will,
in every hand, form a proper counterbalance to the other parts of the
constitution. This is an unavoidable disadvantage, among the many advantages,
attending that species of government.